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| Bonjour Agent M |
Heureux de savoir que vous allez ou avez signé un contrat triangulaire ?
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| Prenez place et observez bien les deux photos suivantes |
Il s'agit bien d'un contrat triangulaire.
Lors de sa délégation dans une entreprise utilisatrice, Antoine n'a pas reçu de contrat sous les 2 jours ouvrables. L'agence d'intérim n'en a pas tenue compte en lui faisant signer les avenants au contrat initial lors de la prolongation du contrat.
Que s'est-il passé aux prud'hommes lors d'un conflit entre l'agence et Antoine sur les contrats ?
La Cour de cassation a considéré que le défaut de signature d'un contrat écrit entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire entraîne, à la demande du salarié, la requalification automatique du Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI).
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation
du 12 juillet 2010.
N° de pourvoi : 08-45290
du 12 juillet 2010.
N° de pourvoi : 08-45290
Les juges précisent que cette prescription, imposée par la loi, est d'ordre public, et que la signature de simples avenants de renouvellement ne saurait compenser l'absence de signature d'un contrat initial.
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