Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?
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| Prenez place |
Article L1251-5
Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Le recours à l'intérim est interdit pour effectuer des travaux dangereux.
Les cas de recours : Ce qu'il faut mémoriser
Le remplacement
- salarié absent passé ou dont le contrat est suspendu
- salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail
- salarié en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer Le nom du dernier titulaire du poste apparait sur le contrat de mission
Accroissement temporaire d’activité
L’accroissement ne doit pas être durable, mais il n’est pas nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, ni que le TT soit affecté à la réalisation de ces tâches. cass soc 21 janv 2004
- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable
Ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise
- Réalisation d'une commande exceptionnelle à l'export
- Travaux urgents de sécurité
Nécessité d’effectuer des travaux urgents liés à la sécurité
- Réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise
- Emploi saisonnier
Emplois où il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI.
- Emploi temporaire par usage et tradition
Emploi pour lequel, il est d'usage constant dans secteurs d'activité définis par décret de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois à pourvoir
- Faciliter l’embauche de personnes sans emploi
Lorsque la mission de TT vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d’un accord de branche étendu, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Lorsque l’ETT et l’EU s’engagent pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou accord de branche étendu. La mission peut-être interrompue pendant la période d’essai à l’initiative des deux parties sans préjudice de l’IFM.
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| Salaire en Intérim |
