La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail des intérimaires et ce depuis tout ceux notifiés depuis trois ans.
Le PRISME représente 90 % du chiffre d'affaires de la profession qui comprend plus de 1000 entreprises en France.
Elle vend aux entreprises de travail temporaire un guide par l'intermédiaire de son organisme de formation continue FORMAPRISME pour expliquer la démarche à suivre de contestation systématique.
Merci Sébastien pour l'Extrait du guide. Tu remercieras tes contacts de notre part.
"La contestation systématique des décisions de prise en charge des accidents du travail
• 70 % des décisions des CPAM contiennent des vices de procédures
• Comment contester les décisions de prise en charge notifiées depuis 3 ans ?"
Il est étonnant que la fédération patronale de l'intérim (Le Prisme) ne préfère pas plutôt augmenter ses actions de prévention pour réduire le nombre d'accident du travail au lieu d'utiliser le budget formation des entreprises pour contester les décisions de la CPAM. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
A titre informatif, dans le BTP, un accident grave toutes les 3 minutes et un mort tous les 2 jours. (données 2007 OPPBTP)
Depuis le 1 janvier 2010, les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés dans le calcul des revenus.
