L'accident du travail en intérim

L’accident du travail communément appelé AT
 
Une définition

Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’accident survenu est reconnu comme accident du travail si les 5 conditions suivantes sont remplies :

1. La victime est un salarié,
2. L’accident se produit sur les lieux de travail,
3. Il doit survenir durant le temps de travail,
4. Il doit être lié au travail,
5. L’accident doit entraîner une lésion corporelle.

Les indemnités pour la victime

1. L’indemnité journalière est payée dès le 1^er jour jusqu’à la guérison qui suit l’arrêt de travail.
2. Le jour de l’accident du travail est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT).
3. Si l’accident survient pendant les heures de travail, même à la première heure, le complément est payé par l’ETT.

Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale et les indemnités complémentaires par l’IREPS.

Les déclarations à établir : 

Étape 1

Le salarié dispose de 24 heures pour informer l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire.

Étape 2 
L’entreprise utilisatrice (EU) envoie la déclaration préalable d’accident du travail à l’entreprise utilisatrice en recommandé avec accusé de réception.

Étape 3 
L’ETT envoie au salarié :

une lettre de réserve sur l’accident du travail et sa responsabilité, la feuille d’accident pour la gratuité des soins, L’ETT déclare sous 48 heures l’AT à la CPAM avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Étape 4 
L’EU déclare l’AT à la CRAM et à l’inspection du travail.

KEZAKO ?

Prenons un exemple, vous êtes intérimaire, l’entreprise utilisatrice vous demande d’effectuer des tâches qui n’ont aucun lien avec les tâches mentionnées sur votre contrat de mission ou lorsqu’il vous est demandé d’aller sur un site alors que ce n’est pas mentionné sur votre contrat.En cas d’accident, la procédure sera plus longue et plus incertaine pour que cet accident soit reconnu comme accident du travail avec une prise en charge différente et moins avantageuse.