Le salaire en intérim

 

Pour celui qui commence dans l'intérim, comprendre la fiche de paie en intérim n'est pas toujours évident. 
De plus, comment savoir si l'on bénéficie bien de toutes les primes

L'agent M niveau 3 vous propose cet article pour vous permettre de mieux comprendre tous les éléments qui composent votre salaire net et brut.


Exemple concret
 de salaire classique

Natacha perçoit une rémunération de base de 10 euros de l'heure
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50 euros par mois. 
Cette entreprise applique les 35 heures.
Natacha effectue une mission de 6 semaines.

Comment calculer le salaire de Natacha pour les 6 semaines ?
  • Salaire de base : 10 €/H
  • Prime de 13e mois : 0,833 € /H
  • Prime de ponctualité : 0,33 €/H
Soit un salaire horaire de 11,63 €/H

Natacha travaille 6 semaines sans faire d'heure supplémentaire, soit un total de 35 X 6 = 210 heures
  • 210 X 11,63 = 2442,30
Il faut rajouter la prime d'indemnité de fin de mission (10%) et de congés payés (10%).
  • 2442,30 X 1,21 = 2955,18 euros de salaire brut
Horaire garanti

L'agence d'emploi doit assurer à l'intérimaire la rémunération correspondant à l'horaire garanti dans son contrat même si l'utilisateur occupe l'intéressé pendant une durée inférieure à celui-ci
(Circulaire DRT 14 du 29-8-1992)
Cet horaire garanti correspond aux mentions figurant sur le contrat de l'intérimaire aux rubriques :
  • Horaire de la mission
  • Durée hebdomadaire de la mission ou durée hebdomadaire sans précision
En cas de divergence entre ces deux mentions notamment pour les contrats d'intérim pour des inventaires, la plus favorable au salarié est prise en compte par les tribunaux comme constituant l'horaire garanti

Exemple
Durée hebdo 35 heures et horaire de la mission de 9 à 13h heures.
Dans ce cas l'horaire garanti est de 35 heures


A l'inverse
Horaire de la mission : 9-13h du lundi au vendredi
Durée hebdo 20heures
Horaire garanti 35 heures

A travail égal, salaire égal

La rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à celle que perçoit un salarié en CDI après sa période d'essai. 

Le salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des usages en vigueur dans l'entreprise. 

A défaut, il dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM). 

Dans les mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas : 

  1. Ponts rémunérés s'ils sont non récupérables, à moins que la récupération soit possible pendant le contrat de mission 
  2. Indemnisation chômage-intempéries dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Depuis la parité de traitement, les salariés intérimaires ont accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.


Comment se calcule votre salaire d'intérimaire ?

Au 1er janvier 2015, le Smic est porté à 9,61 € (9,53 en 2014)
soit 1.457.52 euros mensuels brut sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Les frais professionnels, primes... ?
 
Arrêté du 25 juillet 2005 
 
Définition : ce sont des charge de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions " Art 242-1 CSS

Il faut distinguer :

  • Télétravail, 
  • Nouvelles technologies
  • Déménagement
  • Délégation à l'étranger
  • Délégation dans les Dom-Tom

Les allocations forfaitaires Focus Administratif des contrats d'intérim vu de l'agence
Allocations non assujetties lorsqu'elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté, 
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son objet. 
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.

Indemnités liées à des dépenses de nourriture 
Frais de repas, lorsque l'intérimaire est en déplacement et qu'il ne peut rentrer chez lui.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Travail en équipe, posté, continu, en horaire décale, de nuit.

Indemnité de repas en dehors des locaux de l'entreprise 
Chantier, entrepôts, ateliers extérieurs ou salarié en déplacement sur un autre site de l'entreprise.

Les titres restaurant 
Les intérimaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents au même tarif. 
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale (mentionné sur le contrat de mise à disposition). 

A défaut, l'ETT accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du Ticket Restaurant.

Indemnité de déplacement
Ils sont dus à l'issue de la mission et ils intègrent les salaires, l'IFM,
Les majorations et les gratifications exceptionnelles.
Elles sont dues à l'issue de la mission lorsque le salarié n'est pas embauché en CDI immédiatement.
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans les 5 cas suivants : 
  1. Conclusion avec l'utilisateur d'un CDI sans durée d'intercontrat entre le contrat de travail temporaire et le nouveau CDI
  2. Contrat de mission formation
  3. Rupture pour faute grave 
  4. Rupture à l'initiative de l'intérimaire
  5. Cas de force majeure

Les jours fériés
La règle des "1 jour avant et 1 jour après" ne s'applique pas au travail temporaire. 

Le jour férié est compris dans la même mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté. 
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le calcul : 
  1. Heures supplémentaires Cour de Cass du 1er décembre  2004
  2. Repos compensateur
  3. JRTT. 
En revanche, il est intégré dans le calcul des allègements Fillon. 
En dehors du 1er mai, les jours fériés peuvent être travaillés, il convient de se référer à la convention collective pour savoir s'il y a lieu de majorer.Lorsque le 1er mai est travaillé, il donne lieu à une majoration de 100%.

Les ponts
L’intérimaire ne peut prétendre au paiement d'un pont dans les conditions suivantes :
  1. le pont est accordé dans l'EU mais imputé sur les Congés Payés, 
  2. le pont fait l'objet d'une récupération se situant en dehors de la mission, 
  3. la durée de la mission n'est pas assez longue pour prétendre à la prise de JRTT dans l'EU. 
Pour cela, il faut que l'intérimaire ait signé un contrat prévoyant une période de suspension non rémunérée. 
Si le pont est payé avec récupération, les heures supplémentaires ne peuvent être majorées au titre d'heures supplémentaires pas plus d'une par jour.

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