Quand à la suite d'un accident du travail, la médecine du travail déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur avait deux possibilités :
- Un reclassement
- Un licenciement
Sauf que pour prendre sa décision, l'employeur avait un mois pour réfléchir pendant lequel le salarié ne touchait à aucun revenu.
Or, pendant ce mois de décision, le salarié n'était plus considéré en accident du travail et son contrat de travail était toujours suspendu sans pour autant être considéré comme licencié et pouvant ainsi bénéficier d'une allocation de chômage.
Pour pallier cette défaillance législative, les pouvoirs publics vont pouvoir permettre aux salariés victimes d'accident du travail (les inaptitudes au travail suite à un accident domestique ne sont pas prises en compte par ce dispositif) à partir du 1er juillet 2010 de pouvoir faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude pendant le mois de réflexion à la caisse primaire d'assurance maladie.
Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égale à l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail moins la rente versée potentiellement au salarié si ce dernier en bénéficie.
Sa durée est au plus d'un mois puisque si l'employeur met plus d'un mois à prendre sa décision, il est toujours tenu de verser le salaire.
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| Le salaire en intérim |
