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1 oct. 2012

Droit du travail en intérim : La faute inexcusable

Comme vous l'avez déjà lu dans différents billets dédiés aux accidents du travail, le travail temporaire est en première ligne avec des actions contradictoires.
 
D'un coté, le prisme, la fédération patronale de l'intérim peut participer à des actions de prévention avec l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), et de l'autre coté, inciter ses adhérents à se former pour contester systématiquement la prise en charge des accidents du travail avec son organisme de formation Formaprisme et son séminaire les grandes réformes de la rentrée.


D'après les articles L 4154-2 et L4154-3 du code du travail, si un intérimaire est victime d'un accident du travail lorsqu'il est mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice sans avoir bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée alors que le poste de travail auquel il est affecté présente des risques particuliers alors l'existence de la faute inexcusable est présumée établie pour l'agence d'intérim d'après la jurisprudence établie par la cour de cassation du 4 février 2010. N°08-10520.

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