Le partenaire juritravail.com, la première source d'information juridique et pratique vient de publier un article intéressant pour tous les intérimaires.
Un salarié intérimaire doit avoir connaissance des dates de début des missions qu'il effectue au profit d'une entreprise utilisatrice. A défaut, il sera considéré comme travaillant pour le compte de l'entreprise utilisatrice même pendant les périodes non travaillées séparant les missions.
Dans une affaire, une entreprise de travail temporaire a mis un salarié à disposition d'une entreprise utilisatrice pour effectuer diverses missions. Ces différentes missions étaient entrecoupées de périodes d'inactivité. Le salarié intérimaire saisit le juge d'une demande de paiement de salaire pour les périodes non travaillées, au motif qu'il n'avait connaissance de ses horaires de travail qu'au fur et à mesure qu'il les accomplissait.
Les juges ont constaté que le salarié intérimaire ne connaissait ses dates de début de mission qu'au fur et à mesure qu'il les effectuait, de sorte qu'il a dû se tenir à la disposition de l'entreprise utilisatrice pendant les intervalles entre les missions. Par ailleurs, il n'est pas établi que le salarié intérimaire a travaillé pour le compte de d'autres employeurs durant les périodes d'inactivité séparant les missions.
Dès lors, les juges ont considéré que l'entreprise utilisatrice devait verser au salarié des rappels de salaire pour les périodes intermédiaires sans travail.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. N° de pourvoi : 08-40088
