Pour
celui qui commence dans l'intérim, comprendre la fiche de paie en
intérim n'est pas toujours évident.
De plus, comment savoir si l'on
bénéficie bien de toutes les primes ?
L'agent M niveau 3 vous propose cet
article pour vous permettre de mieux comprendre tous
les éléments qui composent votre salaire net et brut.
Exemple
concret
de salaire classique
Natacha
perçoit une rémunération de base de 10 euros de l'heure.
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une
prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50
euros par mois.
Cette entreprise applique les 35 heures.
Natacha
effectue une mission de 6 semaines.
Comment
calculer le salaire de Natacha pour les 6 semaines ?
Soit
un salaire horaire de 11,63 €/H
Natacha
travaille 6 semaines sans faire d'heure supplémentaire, soit un
total de 35 X 6 = 210 heures
Il faut
rajouter la prime d'indemnité de fin de mission (10%) et de congés
payés (10%).
Horaire
garanti
L'agence
d'emploi doit assurer à l'intérimaire la rémunération
correspondant à l'horaire garanti dans son contrat même si
l'utilisateur occupe l'intéressé pendant une durée inférieure à
celui-ci
(Circulaire
DRT 14 du 29-8-1992)
Cet horaire
garanti correspond aux mentions figurant sur le contrat de
l'intérimaire aux rubriques :
En
cas de divergence entre ces deux mentions notamment pour les
contrats d'intérim pour des inventaires, la plus favorable au
salarié est prise en compte par les tribunaux comme constituant
l'horaire garanti
Exemple
Durée
hebdo 35 heures et horaire de la mission de 9 à 13h heures.
Dans
ce cas l'horaire garanti est de 35 heures
A
l'inverse
Horaire de la mission : 9-13h du
lundi au vendredi
Durée hebdo 20heures
Horaire garanti 35
heures
A
travail égal, salaire égal
La
rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à
celle que perçoit un salarié en CDI après sa période d'essai.
Le
salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et
accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en
nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des
usages en vigueur dans l'entreprise.
A défaut, il dispose d'un délai
de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée
de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de
congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la
rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission
connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM).
Dans les
mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise
utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés
compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle
du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas :
- Ponts rémunérés s'ils sont non récupérables, à moins que la
récupération soit possible pendant le contrat de mission
- Indemnisation chômage-intempéries dans les secteurs du bâtiment
et des travaux publics (BTP)
Depuis
la parité de traitement, les salariés intérimaires ont accès aux
moyens de transports collectifs et aux installations collectives dans
les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Comment
se calcule votre salaire d'intérimaire ?
Au
1er janvier 2015, le Smic est porté à 9,61 €
(9,53 en 2014)
soit
1.457.52 euros mensuels brut sur la base de
35 heures hebdomadaires.
Les
frais professionnels, primes... ?
Arrêté
du 25 juillet 2005
Définition
: ce sont des charge de caractère spécial inhérentes à la
fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de
l'accomplissement de ses missions " Art 242-1 CSS
Il
faut distinguer :
- Télétravail,
- Nouvelles technologies
- Déménagement
- Délégation
à l'étranger
- Délégation dans les Dom-Tom
Les
allocations forfaitaires Focus Administratif des contrats d'intérim vu de l'agence
Allocations non assujetties
lorsqu'elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par
l'arrêté,
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux
limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par
justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son
objet.
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des
cotisations.
Indemnités
liées à des dépenses de nourriture
Frais
de repas, lorsque l'intérimaire est en déplacement et qu'il ne peut
rentrer chez lui.
Indemnité
de restauration sur le lieu de travail
Travail en équipe, posté, continu, en horaire décale, de nuit.
Indemnité
de repas en dehors des locaux de l'entreprise
Chantier, entrepôts, ateliers extérieurs ou salarié en
déplacement sur un autre site de l'entreprise.
Les
titres restaurant
Les intérimaires
bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents
au même tarif.
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et
peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale
(mentionné sur le contrat de mise à disposition).
A défaut, l'ETT
accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du
Ticket Restaurant.
Indemnité
de déplacement
Ils sont dus à l'issue de la mission et ils intègrent les
salaires, l'IFM,
Les
majorations et les gratifications exceptionnelles.
Elles sont
dues à l'issue de la mission lorsque le salarié n'est pas embauché
en CDI immédiatement.
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans
les 5 cas suivants :
- Conclusion avec l'utilisateur d'un CDI sans durée
d'intercontrat entre le contrat de travail temporaire et le nouveau
CDI
- Contrat de mission formation
- Rupture pour faute grave
- Rupture à l'initiative de l'intérimaire
- Cas
de force majeure
Les
jours fériés
La
règle des "1 jour avant et 1 jour après" ne s'applique
pas au travail temporaire.
Le jour férié est compris dans la même
mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au
même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté.
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le
calcul :
- Heures supplémentaires Cour de Cass du 1er décembre
2004
- Repos compensateur
- JRTT.
En revanche, il est intégré
dans le calcul des allègements Fillon.
En dehors du 1er mai, les
jours fériés peuvent être travaillés, il convient de se référer
à la convention collective pour savoir s'il y a lieu de
majorer.Lorsque le 1er
mai est travaillé, il donne lieu à une
majoration de 100%.
Les
ponts
L’intérimaire ne peut prétendre au
paiement d'un pont dans les conditions suivantes :
- le pont est
accordé dans l'EU mais imputé sur les Congés Payés,
- le pont fait
l'objet d'une récupération se situant en dehors de la mission,
- la
durée de la mission n'est pas assez longue pour prétendre à la
prise de JRTT dans l'EU.
Pour cela, il faut que l'intérimaire ait
signé un contrat prévoyant une période de suspension non
rémunérée.
Si le pont est payé avec récupération, les heures
supplémentaires ne peuvent être majorées au titre d'heures
supplémentaires pas plus d'une par jour.
Pour aller plus loin
de personnalité
