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1 oct. 2012
L'avocat de l'ange
Elle correspond à l'étape de Prescription et Plan d'action du conseil.
Cette technique vise à accueillir et faire grandir les idées nouvelles.
Cette technique vise à accueillir et faire grandir les idées nouvelles.
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête;
celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie"
Proverbe chinois
Face à chaque nouveauté, les objections sont nombreuses et son émetteur comme le rappelle le proverbe chinois peut être ridicule ou faire l'objet d'un refus. Changer le référentiel n'est pas une affaire simple. Il est nécessaire pour que l'autre accueille la nouvelle idée qu'il existe une réelle volonté de changement par rapport à l'ancien système de référence..
Simplement être un avocat de l'ange ne consiste pas à se transformer en un bisounours où tout le monde est beau.
Face à une nouvelle idée, être un avocat de l'ange consiste à réfléchir en quoi nous aimons cette idée, en quoi elle répond à tout ou en partie à l'objectif fixé et d'être force de propositions pour l'améliorer, l'enrichir.
Le scénario catastrophe
Comment faire pour être sûr d'être en échec ?
En notant toutes les hypothèses, il est plus facile d'identifier les points de vigilance et les appuis positifs pour éviter de reproduire les cycles de l'échec.
Chaque idée, chaque hypothèse doit être considérée comme une résolution de problème.
Chaque idée, chaque hypothèse doit être considérée comme une résolution de problème.
Cela vous rappelle une autre technique utilisée en formation : Le brainstorming Inversé
La pensée magique
"Et si..."
Faire réfléchir à la situation, se transposer en modifiant les donnes de départ : on est ailleurs, il n'y a plus de contraintes, on altère la réalité grâce au mnémothème STRETCH. En agissant sur différents paramètres de la problématique initiale : les croyances, les compétences, les comportements, les lieux, .... Ainsi, le franchissement d'obstacles ou le fait de les relativiser deviennent une réalité en rendant l'étrange en familier.
STRETCH ?
- Simplifier
- Changer la Taille
- Renverser
- Éliminer
- Transposer, transformer
- Copier
- Rendre Homo / Hétérogène
Créativité Code7H99 |
Qu'est-ce qui est bon pour vous ? WGAY
Dans la vie, il n'y a pas de solutions.
Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent
Antoine de Saint-Exupéry
Cet outil, crée par Sydney Shore est utilisé quand il est important de remobiliser l'énergie positive et créative d'un individu qui est dans l'oeil du cyclone au cœur d'une situation difficile, que sa passivité fait rage. C'est une technique de "recadrage".
Elle permet de focaliser sur la gravité de la situation et de pouvoir établir une liste de toutes les conséquences négatives actuelles ou probables. De cette liste, il est plus facile de créer la liste des points positifs.
Ainsi, en pouvant choisir les conséquences négatives que l'on souhaite changer, supprimer, améliorer, ... Comparer cette dernière à la liste des points positifs et chercher ce qui correspond le mieux.
Avec la construction d'un plan d'actions basé sur les points positifs, cela transforme le négatif.
Ainsi, en pouvant choisir les conséquences négatives que l'on souhaite changer, supprimer, améliorer, ... Comparer cette dernière à la liste des points positifs et chercher ce qui correspond le mieux.
Avec la construction d'un plan d'actions basé sur les points positifs, cela transforme le négatif.
Il ne s'agit pas de noyer les petits poissons ou d'aérer les petits oiseaux comme si le problème n'existait pas. Qui a remarqué l'analogie avec le brainstorming Inversé ?
Les approches analogiques
Est-il utile de préciser qu'une analogie consiste à comparer deux éléments qui n'ont rien en commun ?
Mais comme nous ne sommes pas dans une situation risquée, d'urgence et complexe, l'analogie s'avère être un outil très ludique et instructif pour rechercher des solutions face à un objectif donné. Pour la personne en situation de conseil en recherche de solutions, il s'agit de rendre familier quelque chose qui lui semble encore étrange.
Le mécanisme de l'analogie consiste à décrire le domaine analogique, puis d'effectuer des parallèles entre les phénomènes, les actions, les fonctionnements et les réactions observés dans le domaine analogique et ceux rapportés à l'objet de la recherche, en y cherchant des similitudes, des relations pouvant déboucher sur des hypothèses, des solutions.
Plusieurs solutions peuvent faciliter le recours à l'analogie :
- Le photo langage qui amène à une identification
- Les cartes heuristiques qui amène à faire intervenir le hasard
- Le dessin
- L'enfant de 8 ans
La reformulation subjective
"On doit toujours être curieux.
Non
pas d'une curiosité passive, dépendante de la seule information reçue
mais d'une curiosité agressive qui vous oblige à faire surgir des choses et à les mettre en questions"
mais d'une curiosité agressive qui vous oblige à faire surgir des choses et à les mettre en questions"
Agent M Niveau 8
Lors d'un questionnement sur une situation vécue, un problème rencontré, toutes les dimensions et les résonances sont mieux connues par son émetteur, son auteur. L'implication du sujet peut l'amener dans une boucle émotionnelle ou le focaliser sur des éléments rationnels secondaires.
La première étape du conseil consiste à se mettre d'accord sur l'objectif à atteindre, la reformulation subjective permet de séparer l'objet du sujet.
- Est objectif ce qui est en lien avec l'objet de la connaissance.
- Est subjectif ce qui est en lien avec le sujet de la connaissance.
En situation de conseil, la personne peut avec la reformulation subjective prendre conscience de ce qui dépend d'elle capacité d'agir et de ce qui lui est extérieur capacité à décider.
Le conte
Connaissez-vous le QQCOQP ?
- Qui ?
- Quoi ?
- Combien ?
- Où?
- Quand ?
- Pourquoi ?
Ces questions structurent le conte. En faisant raconter l'histoire sous la forme d'un conte en changeant le narrateur, à savoir même si c'est vous le héros de l'histoire, il vous est demandé de raconter l'histoire sous l’œil d'un passant par exemple. Cela permet de faire apparaître des aspects implicites et tacites qui ne seraient pas apparu par le récit du super héros (vous). Ainsi, la charge émotionnelle est plus riche, plus explicite et permet de prendre une position différente dans le processus et donc ainsi vous avez plus de recul par rapport aux évènement.
Une autre technique consiste à demander au super héros (toujours vous) de décrire son histoire comme s'il la voyait dans un film. La distanciation en est facilitée.
Du pinacle au pilori
La méthode Du Pinacle au Pilori
Elle consiste à mettre en perspective l'objectif et ses conditions de réussite en prenant les deux extrêmes : du pinacle au pilori.
Il s'agit de poser, de faire émerger à la conscience de l'individu les risques et forces de son objectif. Pour ce faire, différents outils permettent de s'assurer que toutes les questions initiales seront analysées.
Il s'agit de poser, de faire émerger à la conscience de l'individu les risques et forces de son objectif. Pour ce faire, différents outils permettent de s'assurer que toutes les questions initiales seront analysées.
"Nous sommes tous des farceurs, nous survivons à nos problèmes"
Cioran
Aussi bien avec le QQOCQP, le diagramme d'Ishikawa avec les 5 ou 6 M Matière, Matériel, Méthode, Main d’œuvre, Milieu, Mesure, ou l'arbre des causes Cartes conceptuelles et heuristiques, l'individu passe du stade de l'ignorance à celui de la formation, du "je ne sais pas que je ne sais pas" au "je sais que je ne sais pas" qui correspondent aux étapes 1 et 2 de la modélisation de l'excellence.
Il existe différentes phases dans une action de conseil et à chaque étape correspond différentes techniques de créativité
Intérim et fonction publique
Depuis le 3 août 2009, les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers étaient autorisés à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.
Toutefois, seule une question d'extrême urgence donnait un cadre juridique légal au recours à l'intérim en raison d'un cadre législatif non clairement défini.
Pour mieux définir les conditions et cas de recours à l'intérim dans la fonction publique et pour mieux spécifier les droits et obligations de l'intérimaire, la circulaire du 3 août 2010 est là pour vous.
Toutefois, seule une question d'extrême urgence donnait un cadre juridique légal au recours à l'intérim en raison d'un cadre législatif non clairement défini.
Pour mieux définir les conditions et cas de recours à l'intérim dans la fonction publique et pour mieux spécifier les droits et obligations de l'intérimaire, la circulaire du 3 août 2010 est là pour vous.
Au sommaire de la circulaire
- Le champ d’application
- Les cas de recours à l’intérim
- La définition juridique des cas de recours
- Intérêt et limites du recours à l'intérim
- Le choix de l'entreprise de travail temporaire
- La conclusion du contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire
- Les clauses du contrat de mise à disposition
- a) Le motif du recours à l'intérim
- b) Le début et le terme de la mission et leurs conditions d'aménagement
- c) Les caractéristiques du poste à pourvoir
- d) La qualification professionnelle exigée
- e) Le lieu de la mission et les horaires de travail
- f) La nature des équipements de protection individuelle
- g) Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes
- h) Le nom et l'adresse du garant de l'entreprise de travail temporaire
- La vie du contrat de mise à disposition
- a) La suspension du contrat liée aux absences du salarié
- b) La rupture du contrat de mise à disposition avant son terme
- c/ La succession de contrats de mise à disposition
- d/ Les litiges relatifs à une mission d'intérim au sein de l'administration
- Les clauses du contrat de mise à disposition
- La situation du salarié intérimaire
- Droits et obligations
- Conditions de travail de l'intérimaire
- La représentation du salarié intérimaire dans l'administration
- Modalités de suivi du recours à l'intérim dans la fonction publique
- Annexe : Clauses du contrat de mission qui lie le salarié intérimaire et l’entreprise de travail intérimaire
Le salaire en intérim
Pour celui qui commence dans l'intérim, comprendre la fiche de paie en intérim n'est pas toujours évident.
De plus, comment savoir si l'on bénéficie bien de toutes les primes ?
L'agent M niveau 3 vous propose cet article pour vous permettre de mieux comprendre tous les éléments qui composent votre salaire net et brut.
Natacha
perçoit une rémunération de base de 10 euros de l'heure.
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50 euros par mois.
Cette entreprise applique les 35 heures.
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50 euros par mois.
Cette entreprise applique les 35 heures.
Natacha
effectue une mission de 6 semaines.
Comment calculer le salaire de Natacha pour les 6 semaines ?
- Salaire de base : 10 €/H
- Prime de 13e mois : 0,833 € /H
- Prime de ponctualité : 0,33 €/H
Soit
un salaire horaire de 11,63 €/H
Natacha travaille 6 semaines sans faire d'heure supplémentaire, soit un total de 35 X 6 = 210 heures
- 210 X 11,63 = 2442,30
Il faut
rajouter la prime d'indemnité de fin de mission (10%) et de congés
payés (10%).
- 2442,30 X 1,21 = 2955,18 euros de salaire brut
Horaire
garanti
L'agence d'emploi doit assurer à l'intérimaire la rémunération correspondant à l'horaire garanti dans son contrat même si l'utilisateur occupe l'intéressé pendant une durée inférieure à celui-ci
(Circulaire
DRT 14 du 29-8-1992)
Cet horaire
garanti correspond aux mentions figurant sur le contrat de
l'intérimaire aux rubriques :
- Horaire de la mission
- Durée hebdomadaire de la mission ou durée hebdomadaire sans précision
En
cas de divergence entre ces deux mentions notamment pour les
contrats d'intérim pour des inventaires, la plus favorable au
salarié est prise en compte par les tribunaux comme constituant
l'horaire garanti
Exemple
Durée
hebdo 35 heures et horaire de la mission de 9 à 13h heures.Dans ce cas l'horaire garanti est de 35 heures
A l'inverse
Horaire de la mission : 9-13h du lundi au vendredi
Durée hebdo 20heures
Horaire garanti 35 heures
A travail égal, salaire égal
La
rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à
celle que perçoit un salarié en CDI après sa période d'essai.
Le salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des usages en vigueur dans l'entreprise.
A défaut, il dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM).
Dans les mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas :
Le salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des usages en vigueur dans l'entreprise.
A défaut, il dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM).
Dans les mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas :
- Ponts rémunérés s'ils sont non récupérables, à moins que la récupération soit possible pendant le contrat de mission
- Indemnisation chômage-intempéries dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Depuis
la parité de traitement, les salariés intérimaires ont accès aux
moyens de transports collectifs et aux installations collectives dans
les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Au
1er janvier 2015, le Smic est porté à 9,61 €
(9,53 en 2014)
soit 1.457.52 euros mensuels brut sur la base de 35 heures hebdomadaires.
soit 1.457.52 euros mensuels brut sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Les frais professionnels, primes... ?
Arrêté
du 25 juillet 2005
Définition
: ce sont des charge de caractère spécial inhérentes à la
fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de
l'accomplissement de ses missions " Art 242-1 CSS
Il faut distinguer :
- Télétravail,
- Nouvelles technologies
- Déménagement
- Délégation à l'étranger
- Délégation dans les Dom-Tom
Les allocations forfaitaires Focus Administratif des contrats d'intérim vu de l'agence
Allocations non assujetties
lorsqu'elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par
l'arrêté,
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son objet.
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son objet.
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.
Indemnités liées à des dépenses de nourriture
Frais
de repas, lorsque l'intérimaire est en déplacement et qu'il ne peut
rentrer chez lui.
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Travail en équipe, posté, continu, en horaire décale, de nuit.
Indemnité de repas en dehors des locaux de l'entreprise
Chantier, entrepôts, ateliers extérieurs ou salarié en
déplacement sur un autre site de l'entreprise.
Les titres restaurant
Les intérimaires
bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents
au même tarif.
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale (mentionné sur le contrat de mise à disposition).
A défaut, l'ETT accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du Ticket Restaurant.
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale (mentionné sur le contrat de mise à disposition).
A défaut, l'ETT accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du Ticket Restaurant.
Indemnité de déplacement
Ils sont dus à l'issue de la mission et ils intègrent les
salaires, l'IFM,
Les
majorations et les gratifications exceptionnelles.
Elles sont
dues à l'issue de la mission lorsque le salarié n'est pas embauché
en CDI immédiatement.
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans les 5 cas suivants :
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans les 5 cas suivants :
- Conclusion avec l'utilisateur d'un CDI sans durée d'intercontrat entre le contrat de travail temporaire et le nouveau CDI
- Contrat de mission formation
- Rupture pour faute grave
- Rupture à l'initiative de l'intérimaire
- Cas de force majeure
Les jours fériés
La
règle des "1 jour avant et 1 jour après" ne s'applique
pas au travail temporaire.
Le jour férié est compris dans la même mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté.
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le calcul :
Le jour férié est compris dans la même mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté.
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le calcul :
- Heures supplémentaires Cour de Cass du 1er décembre 2004
- Repos compensateur
- JRTT.
En dehors du 1er mai, les
jours fériés peuvent être travaillés, il convient de se référer
à la convention collective pour savoir s'il y a lieu de
majorer.Lorsque le 1er
mai est travaillé, il donne lieu à une
majoration de 100%.
Les ponts
L’intérimaire ne peut prétendre au
paiement d'un pont dans les conditions suivantes :
- le pont est accordé dans l'EU mais imputé sur les Congés Payés,
- le pont fait l'objet d'une récupération se situant en dehors de la mission,
- la durée de la mission n'est pas assez longue pour prétendre à la prise de JRTT dans l'EU.
Si le pont est payé avec récupération, les heures
supplémentaires ne peuvent être majorées au titre d'heures
supplémentaires pas plus d'une par jour.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
La durée légale des contrats en intérim
En formation législation du travail temporaire débutant, une séquence pédagogique qui interpelle les entreprises utilisatrices d'intérim tant la théorie leur semble déconnectée de leur réalité. Il s'agit de la durée et de la succession des contrats de travail temporaire.
Dans l'intérim, il existe deux types de contrats :
Le contrat où le terme est précis
Exemple > Durée du contrat
Une mission du 1er mars au 31 mai terme précis
Durée maximale : 18 mois
Durée maximale : 18 mois
Le contrat où le terme est non précis
Exemple > Remplacement de Monsieur Philippe Dupond, assistant de direction
La durée maximale des contrats à terme précis est de 18 mois. Et sans les exceptions, les formations manqueraient de piquants.
Cette durée se limite à 9 mois dans le cas :
- d'une attente de l'entrée en service effective d'un salarié en CDI, ce qui implique le nom du futur CDI sur le contrat sinon Boom aux prud'hommes
- l'intérimaire est délégué pour réaliser des travaux urgents pour des questions de sécurité, ce qui implique une formation préalable à la sécurité sinon Boom l'agence est condamnée pour faute inexcusable
- Mission à l'étranger Dubaï un nouvel eldorado de croissance pour les ETT
- Remplacement d'un salarié en cas d'attente d'entrée en service du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer
- Commande exceptionnelle à l'export nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants Contrat de travail temporaire de 6 mois minimum.
Mais, dans certains cas remplacement pour absence ou suspension temporaire, remplacement d'un salarié en cas d'attente entrée en service d'un CDI, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage et tradition, le contrat de travail temporaire peut être conclu sans terme précis.
Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale définie librement par les parties et à pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Remplacement de Monsieur Philippe Dupont, assistant de direction du 1 mars au 31 mai durée minimale
Cela signifie :
- le contrat ne peut s'arrêter avant le 31 mai après période d'essai
- le contrat peut prendre fin au 31 mai si vous-même ou l'employeur le décidait,
- le contrat peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'absence de Monsieur Dupont
En cas de contrat à durée minimale, les durées indiquées ne sont plus applicables sauf l'exception pour les contrats de 9 mois.
Les cas de recours en intérim
Bonjour Agent M
Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?
Article L1251-5
Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?
Prenez place |
Article L1251-5
Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Le recours à l'intérim est interdit pour effectuer des travaux dangereux.
Les cas de recours : Ce qu'il faut mémoriser
Le remplacement
- salarié absent passé ou dont le contrat est suspendu
- salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail
- salarié en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer Le nom du dernier titulaire du poste apparait sur le contrat de mission
Accroissement temporaire d’activité
L’accroissement ne doit pas être durable, mais il n’est pas nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, ni que le TT soit affecté à la réalisation de ces tâches. cass soc 21 janv 2004
- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable
Ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise
- Réalisation d'une commande exceptionnelle à l'export
- Travaux urgents de sécurité
Nécessité d’effectuer des travaux urgents liés à la sécurité
- Réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise
- Emploi saisonnier
Emplois où il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI.
- Emploi temporaire par usage et tradition
Emploi pour lequel, il est d'usage constant dans secteurs d'activité définis par décret de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois à pourvoir
- Faciliter l’embauche de personnes sans emploi
Lorsque la mission de TT vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d’un accord de branche étendu, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Lorsque l’ETT et l’EU s’engagent pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou accord de branche étendu. La mission peut-être interrompue pendant la période d’essai à l’initiative des deux parties sans préjudice de l’IFM.
Salaire en Intérim |
Une formation pendant un accident du travail ?
Victime d'un d'accident du travail avec un arrêt de travail de longue durée ?
Durant le temps de la formation, le contrat de travail est suspendu.
Avec l'article 100 de la loi de
financement de la sécurité sociale, vous pouvez conserver vos
indemnités journalières et suivre une action de formation,
d'accompagnement, d'informations ou de conseil où la caisse primaire
est partie prenante et avec l'accord du médecin traitant.
Durant le temps de la formation, le contrat de travail est suspendu.
Intérim BTP et Accident du travail
- 1 mort tous les 2 jours,
- 1 accident grave toutes les 3 minutes,
- 6,6 milliards d'euros d'indemnisation versés par la branche Accident du travail Maladie professionnelles de la Sécurité Sociale.
Que faire ?
L'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) vient de signer une convention avec la branche des formations professionnelles de l'éducation nationale afin que les formateurs des Greta disposent des outils pratiques de prévention mis en place par l'OPPBTP lors de leurs sessions de formation.
La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail
La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail des intérimaires et ce depuis tout ceux notifiés depuis trois ans.
Le PRISME représente 90 % du chiffre d'affaires de la profession qui comprend plus de 1000 entreprises en France.
Elle vend aux entreprises de travail temporaire un guide par l'intermédiaire de son organisme de formation continue FORMAPRISME pour expliquer la démarche à suivre de contestation systématique.
Merci Sébastien pour l'Extrait du guide. Tu remercieras tes contacts de notre part.
"La contestation systématique des décisions de prise en charge des accidents du travail
• 70 % des décisions des CPAM contiennent des vices de procédures
• Comment contester les décisions de prise en charge notifiées depuis 3 ans ?"
Il est étonnant que la fédération patronale de l'intérim (Le Prisme) ne préfère pas plutôt augmenter ses actions de prévention pour réduire le nombre d'accident du travail au lieu d'utiliser le budget formation des entreprises pour contester les décisions de la CPAM. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
A titre informatif, dans le BTP, un accident grave toutes les 3 minutes et un mort tous les 2 jours. (données 2007 OPPBTP)
Depuis le 1 janvier 2010, les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés dans le calcul des revenus.
L'accident du travail en intérim
L’accident du travail communément appelé AT
Une définition
Une définition
Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’accident survenu est reconnu comme accident du travail si les 5 conditions suivantes sont remplies :
- La victime est un salarié,
- L’accident se produit sur les lieux de travail,
- Il doit survenir durant le temps de travail,
- Il doit être lié au travail,
- L’accident doit entraîner une lésion corporelle.
Les indemnités pour la victime
Étape 1
- L’indemnité journalière est payée dès le 1er jour jusqu’à la guérison qui suit l’arrêt de travail.
- Le jour de l’accident du travail est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT).
- Si l’accident survient pendant les heures de travail, même à la première heure, le complément est payé par l’ETT.
Les déclarations à établir :
Le salarié dispose de 24 heures pour informer l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire.
Étape 2
L’entreprise utilisatrice (EU) envoie la déclaration préalable d’accident du travail à l’entreprise utilisatrice en recommandé avec accusé de réception.
Étape 3
L’ETT envoie au salarié :
Étape 4
L’EU déclare l’AT à la CRAM et à l’inspection du travail.
KEZAKO ?
Étape 2
L’entreprise utilisatrice (EU) envoie la déclaration préalable d’accident du travail à l’entreprise utilisatrice en recommandé avec accusé de réception.
Étape 3
L’ETT envoie au salarié :
une lettre de réserve sur l’accident du travail et sa responsabilité, la feuille d’accident pour la gratuité des soins, L’ETT déclare sous 48 heures l’AT à la CPAM avec une lettre recommandée avec accusé de réception.
Étape 4
L’EU déclare l’AT à la CRAM et à l’inspection du travail.
KEZAKO ?
Prenons un exemple, vous êtes intérimaire, l’entreprise utilisatrice vous demande d’effectuer des tâches qui n’ont aucun lien avec les tâches mentionnées sur votre contrat de mission ou lorsqu’il vous est demandé d’aller sur un site alors que ce n’est pas mentionné sur votre contrat.En cas d’accident, la procédure sera plus longue et plus incertaine pour que cet accident soit reconnu comme accident du travail avec une prise en charge différente et moins avantageuse.
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