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1 oct. 2012

Le conte

Le conte

Connaissez-vous le QQCOQP ?

Qui ?
Quoi ?
Combien ?
Où?
Quand ?
Pourquoi ?

Ces questions structurent le conte. En faisant raconter l'histoire sous la forme d'un conte en changeant le narrateur, à savoir même si c'est vous le héros de l'histoire, il vous est demandé de raconter l'histoire sous l’œil d'un passant par exemple. Cela permet de faire apparaître des aspects implicites et tacites qui ne seraient pas apparu par le récit du super héros (vous). Ainsi, la charge émotionnelle est plus riche, plus explicite et permet de prendre une position différente dans le processus et donc ainsi vous avez plus de recul par rapport aux évènement.

Une autre technique consiste à demander au super héros (toujours vous) de décrire son histoire comme s'il la voyait dans un film. La distanciation en est facilitée.

Créativité Code7H99

Du pinacle au pilori

La méthode Du Pinacle au Pilori

Elle consiste à mettre en perspective l'objectif et ses conditions de réussite en prenant les deux extrêmes : du pinacle au pilori.
Il s'agit de poser, de faire émerger à la conscience de l'individu les risques et forces de son objectif. Pour ce faire, différents outils permettent de s'assurer que toutes les questions initiales seront analysées.

"Nous sommes tous des farceurs, nous survivons à nos problèmes"

Cioran

Aussi bien avec le QQOCQP, le diagramme d'Ishikawa avec les 5 ou 6 M Matière, Matériel, Méthode, Main d’œuvre, Milieu, Mesure, ou l'arbre des causes Cartes conceptuelles et heuristiques, l'individu passe du stade de l'ignorance à celui de la formation, du "je ne sais pas que je ne sais pas" au "je sais que je ne sais pas" qui correspondent aux étapes 1 et 2 de la modélisation de l'excellence.

Il existe différentes phases dans une action de conseil et à chaque étape correspond différentes techniques de créativité

Créativité Code7H99

La durée légale des contrats en intérim

En formation législation du travail temporaire débutant, une séquence pédagogique qui interpelle les entreprises utilisatrices d'intérim tant la théorie leur semble déconnectée de leur réalité. Il s'agit de la durée et de la succession des contrats de travail temporaire.

La durée des contrats

Dans l'intérim, il existe deux types de contrats :

Le contrat où le terme est précis

Exemple > Durée du contrat

Une mission du 1er mars au 31 mai terme précis

Durée maximale : 18 mois

Le contrat où le terme est non précis

Exemple > Remplacement de Monsieur Philippe Dupond, assistant de direction

La durée maximale des contrats à terme précis est de 18 mois. Et sans les exceptions, les formations manqueraient de piquants.

Cette durée se limite à 9 mois dans le cas :

d'une attente de l'entrée en service effective d'un salarié en CDI, ce qui implique le nom du futur CDI sur le contrat sinon Boom aux prud'hommes
l'intérimaire est délégué pour réaliser des travaux urgents pour des questions de sécurité, ce qui implique une formation préalable à la sécurité sinon Boom l'agence est condamnée pour faute inexcusable

Cette durée est portée à 24 mois dans 3 cas de figure :

Mission à l'étranger Dubaï un nouvel eldorado de croissance pour les ETT
Remplacement d'un salarié en cas d'attente d'entrée en service du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer
Commande exceptionnelle à l'export nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants Contrat de travail temporaire de 6 mois minimum.

Évidemment si votre mission vous expose à des rayons ionisants, dès que vous aurez atteint le seuil maximal autorisé, vous serez reclassé jusqu'au terme du contrat.

Mais, dans certains cas remplacement pour absence ou suspension temporaire, remplacement d'un salarié en cas d'attente entrée en service d'un CDI, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage et tradition, le contrat de travail temporaire peut être conclu sans terme précis.

Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale définie librement par les parties et à pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Remplacement de Monsieur Philippe Dupont, assistant de direction du 1 mars au 31 mai durée minimale

Cela signifie :

le contrat ne peut s'arrêter avant le 31 mai après période d'essai
le contrat peut prendre fin au 31 mai si vous-même ou l'employeur le décidait,
le contrat peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'absence de Monsieur Dupont

En cas de contrat à durée minimale, les durées indiquées ne sont plus applicables sauf l'exception pour les contrats de 9 mois.

Les cas de recours en intérim

Bonjour Agent M

Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?

Prenez place

Article L1251-5

Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Le recours à l'intérim est interdit pour effectuer des travaux dangereux.

Les cas de recours : Ce qu'il faut mémoriser

Le remplacement

- salarié absent passé ou dont le contrat est suspendu

- salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail

- salarié en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer Le nom du dernier titulaire du poste apparait sur le contrat de mission

Accroissement temporaire d’activité

L’accroissement ne doit pas être durable, mais il n’est pas nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, ni que le TT soit affecté à la réalisation de ces tâches. cass soc 21 janv 2004

- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable

Ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise

- Réalisation d'une commande exceptionnelle à l'export

- Travaux urgents de sécurité

Nécessité d’effectuer des travaux urgents liés à la sécurité

- Réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise

- Emploi saisonnier

Emplois où il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI.

- Emploi temporaire par usage et tradition

Emploi pour lequel, il est d'usage constant dans secteurs d'activité définis par décret de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois à pourvoir

- Faciliter l’embauche de personnes sans emploi

Lorsque la mission de TT vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d’un accord de branche étendu, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Lorsque l’ETT et l’EU s’engagent pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou accord de branche étendu. La mission peut-être interrompue pendant la période d’essai à l’initiative des deux parties sans préjudice de l’IFM.

Salaire en Intérim

Une formation pendant un accident du travail ?

Victime d'un d'accident du travail avec un arrêt de travail de longue durée ?

Avec l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale, vous pouvez conserver vos indemnités journalières et suivre une action de formation, d'accompagnement, d'informations ou de conseil où la caisse primaire est partie prenante et avec l'accord du médecin traitant.

Durant le temps de la formation, le contrat de travail est suspendu.

Intérim BTP et Accident du travail

1 mort tous les 2 jours,
1 accident grave toutes les 3 minutes,
6,6 milliards d'euros d'indemnisation versés par la branche Accident du travail Maladie professionnelles de la Sécurité Sociale.

Que faire ?

L'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) vient de signer une convention avec la branche des formations professionnelles de l'éducation nationale afin que les formateurs des Greta disposent des outils pratiques de prévention mis en place par l'OPPBTP lors de leurs sessions de formation.

La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail

La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail des intérimaires et ce depuis tout ceux notifiés depuis trois ans.

Le PRISME représente 90 % du chiffre d'affaires de la profession qui comprend plus de 1000 entreprises en France.

Elle vend aux entreprises de travail temporaire un guide par l'intermédiaire de son organisme de formation continue FORMAPRISME pour expliquer la démarche à suivre de contestation systématique.

Merci Sébastien pour l'Extrait du guide. Tu remercieras tes contacts de notre part.
"La contestation systématique des décisions de prise en charge des accidents du travail
• 70 % des décisions des CPAM contiennent des vices de procédures
• Comment contester les décisions de prise en charge notifiées depuis 3 ans ?"

Il est étonnant que la fédération patronale de l'intérim (Le Prisme) ne préfère pas plutôt augmenter ses actions de prévention pour réduire le nombre d'accident du travail au lieu d'utiliser le budget formation des entreprises pour contester les décisions de la CPAM. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

A titre informatif, dans le BTP, un accident grave toutes les 3 minutes et un mort tous les 2 jours. (données 2007 OPPBTP)

Depuis le 1 janvier 2010, les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés dans le calcul des revenus.

L'accident du travail en intérim

L’accident du travail communément appelé AT

Une définition

Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’accident survenu est reconnu comme accident du travail si les 5 conditions suivantes sont remplies :

La victime est un salarié,
L’accident se produit sur les lieux de travail,
Il doit survenir durant le temps de travail,
Il doit être lié au travail,
L’accident doit entraîner une lésion corporelle.

Les indemnités pour la victime

L’indemnité journalière est payée dès le 1^er jour jusqu’à la guérison qui suit l’arrêt de travail.
Le jour de l’accident du travail est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT).
Si l’accident survient pendant les heures de travail, même à la première heure, le complément est payé par l’ETT.

Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale et les indemnités complémentaires par l’IREPS.

Les déclarations à établir :

Étape 1

Le salarié dispose de 24 heures pour informer l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire.

Étape 2
L’entreprise utilisatrice (EU) envoie la déclaration préalable d’accident du travail à l’entreprise utilisatrice en recommandé avec accusé de réception.

Étape 3
L’ETT envoie au salarié :

une lettre de réserve sur l’accident du travail et sa responsabilité, la feuille d’accident pour la gratuité des soins, L’ETT déclare sous 48 heures l’AT à la CPAM avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Étape 4
L’EU déclare l’AT à la CRAM et à l’inspection du travail.

KEZAKO ?

Prenons un exemple, vous êtes intérimaire, l’entreprise utilisatrice vous demande d’effectuer des tâches qui n’ont aucun lien avec les tâches mentionnées sur votre contrat de mission ou lorsqu’il vous est demandé d’aller sur un site alors que ce n’est pas mentionné sur votre contrat.En cas d’accident, la procédure sera plus longue et plus incertaine pour que cet accident soit reconnu comme accident du travail avec une prise en charge différente et moins avantageuse.

Droit du travail : L'indemnité temporaire d'inaptitude

Quand à la suite d'un accident du travail, la médecine du travail déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur avait deux possibilités :

Un reclassement
Un licenciement

Sauf que pour prendre sa décision, l'employeur avait un mois pour réfléchir pendant lequel le salarié ne touchait à aucun revenu.

Or, pendant ce mois de décision, le salarié n'était plus considéré en accident du travail et son contrat de travail était toujours suspendu sans pour autant être considéré comme licencié et pouvant ainsi bénéficier d'une allocation de chômage.

Pour pallier cette défaillance législative, les pouvoirs publics vont pouvoir permettre aux salariés victimes d'accident du travail (les inaptitudes au travail suite à un accident domestique ne sont pas prises en compte par ce dispositif) à partir du 1er juillet 2010 de pouvoir faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude pendant le mois de réflexion à la caisse primaire d'assurance maladie.

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égale à l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail moins la rente versée potentiellement au salarié si ce dernier en bénéficie.

Sa durée est au plus d'un mois puisque si l'employeur met plus d'un mois à prendre sa décision, il est toujours tenu de verser le salaire.

Le salaire en intérim

Droit du travail en intérim : La faute inexcusable

Comme vous l'avez déjà lu dans différents billets dédiés aux accidents du travail, le travail temporaire est en première ligne avec des actions contradictoires.

D'un coté, le prisme, la fédération patronale de l'intérim peut participer à des actions de prévention avec l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), et de l'autre coté, inciter ses adhérents à se former pour contester systématiquement la prise en charge des accidents du travail avec son organisme de formation Formaprisme et son séminaire les grandes réformes de la rentrée.

D'après les articles L 4154-2 et L4154-3 du code du travail, si un intérimaire est victime d'un accident du travail lorsqu'il est mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice sans avoir bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée alors que le poste de travail auquel il est affecté présente des risques particuliers alors l'existence de la faute inexcusable est présumée établie pour l'agence d'intérim d'après la jurisprudence établie par la cour de cassation du 4 février 2010. N°08-10520.

Salaire en intérim : les primes assujetties et non assujetties

Les primes assujetties à la sécurité sociale sont les primes soumises aux cotisations de cet organisme. Elles sont parties intégrantes du salaire et sont considérées comme un complément de rémunération accordé au salarié.

Si dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient de ces primes, les intérimaires doivent en bénéficier et ils disposent d'un délais de 5 3ans pour les réclamer en cas d'oubli forcément involontaire de l'agence d'intérim.

Exemples de primes assujetties :
Prime d'équipe.
Primes liées à la rentabilité.
Primes d'incommodité ou d'insalubrité.
Primes d'échafaudage (travail en hauteur).

Ces primes entraînant des charges sociales, elles seront refacturées à l'entreprise utilisatrice avec un coefficient de facturation identique ou plus faible que le coefficient de facturation sur le salaire de base.

Exemples de primes non assujetties
Primes de salissure / Primes d'outillage /...

Ces primes sont destinées à rembourser aux salariés les dépenses que ces derniers engagent par la nature ou les conditions de leur travail. Elles seront facturées comme au franc le franc.. Il est impératif pour l'entreprise d'intérim de disposer de tous les justificatifs en cas de contrôle URSAFF.

La prime d'ancienneté dans l'entreprise utilisatrice ne concerne pas les intérimaires puisqu'ils sont salariés de l'entreprise de travail temporaire.

Pour aller plus loin :

Intérim et Emploi

La rupture de contrat en travail temporaire

L'entreprise utilisatrice (E.U) peut-elle mettre un terme au contrat de travail de l'intérimaire ?

L' E.U peut stopper la mission avant son terme dans 4 cas :

Pendant la période d'essai.
En utilisant la souplesse.
En cas de faute grave de l'intérimaire.
En cas de force majeure.

Est-ce que l'agence de travail temporaire peut rompre le contrat de manière anticipée ?

En dehors de faute grave ou de force majeure, l'entreprise de travail temporaire doit proposer un nouveau contrat à l'intérimaire dans des conditions (rémunération, qualification, durée et horaires de travail...) proches de celui qui a été rompu (Article L 124-5 du code du travail), prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la rupture.

Si l'ETT n'est pas en mesure de proposer un nouveau contrat dans les mêmes conditions ou si le contrat fait l'objet de modifications, l'agence doit assurer à l'intérimaire une rémunération équivalente y compris lui verser l'indemnité de fin de mission et l'indemnité de congés payés.

Recours abusif ?

Un intérimaire en en mission depuis 6 ans dans la même entreprise utilisatrice travaillait 10 mois sur 12 chaque année. Lors d'un changement de direction, la nouvelle équipe décida de ne plus faire appel à cet intérimaire.

L'intérimaire en vertu des dispositions des articles L1251-40, L1251-5, L1251-6, L1251-7, L1251-10, L1251-11, L1251-12, L1251-30 et L1251-35 a vu son contrat requalifié en CDI depuis le premier jour de la première mission.

Aussi bien l'entreprise utilisatrice que le responsable d'agence qui est légalement responsable pénal aux yeux de la loi se sont retrouvés passibles d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de 6 mois.