Le DRH intérimaire

L'article des Echos du 17/03/11 | 07:00 | Marie Hautefort
 

Le travail temporaire n'est plus réservé aux postes d'ouvriers et d'employés. Il n'est pas rare de voir les entreprises y recourir pour pourvoir des emplois de cadres, y compris des responsables des ressources humaines. On assiste donc à une situation qui peut sembler paradoxale. En effet, voilà une personne qui n'est pas salariée de l'entreprise. Pourtant, elle a qualité pour recruter, contrôler le personnel, l'évaluer, le sanctionner et le licencier. Est-ce légal ? C'est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation, le 2 mars 2011, par l'affirmative.

 

La suite

Recrutement et fidélisation des intérimaires

Certains considèrent l'intérimaire comme un client de l'agence, d'autres comme un collaborateur...

Un client est libre de dépenser son argent où il le souhaite. Il paie pour un service ou un produit. En cas de conflit ou d'insatisfaction, le client peut réclamer un dédommagement.
En ce sens l'agence d'emplois est le client de l'intérimaire.

Un collaborateur échange ses compétences contre une rémunération dans le cadre d'une relation contractuelle qui respecte la législation en vigueur.

1. L'intérimaire bénéficie-t-il du même traitement qu'un collaborateur en CDI en cas de conflit ?
2. Évolue-t-il de la même façon qu'un CDI sur la question du salaire ? 
3. Bénéficie-t-il de la même qualité d'information sur les perspectives dans l'entreprise qu’un CDI ou un CDD ?

Pour ces différentes raisons, l’appellation de partie prenante semble préférable pour qualifier la relation de l'intérimaire avec l'agence.

Les programmes de fidélisation qui donnent les meilleurs résultats sont ceux qui proposent de la monnaie sonnante et trébuchante ou des offres quantifiables. Très souvent, la cause de la rupture entre un intérimaire et une agence provient de l'attitude de l'entreprise. L'intérimaire n'a pas envie d'avoir à se battre pour réclamer ce qui lui est dû.

Les premières étapes de la fidélisation sont d'informer et d'accompagner l'intérimaire vers le fond d'actions sociales et de formation du travail temporaire en lui rappelant que ces droits dépendent de son nombre d'heures toutes agences confondues.

Ainsi, mieux informer mieux accompagner sur :

• La mutuelle et la prévoyance
• Les prêts d'études, de vacances et les différentes bourses
• Les crédits à la consommation, au logement, à l'automobile
• Les aides et subventions
• L'accès à des formations diplômantes ou qualifiantes.
• ...

Savoir identifier

Intitulé : .....

Données du CV - Diplômes - Formations - Expériences (Nature, durée, ...) - Langues & Informatiques & Outils

Compétences clefs Soudure MIG Savoir accueillir Savoir recruter Savoir gérer Connaître la législation intérim Connaître le secteur du BTP ...

Qualités personnelles Ecoute Empathie Courage Autonomie Sens des responsabilités Aisance relationnelle ...

Contraintes spécifiques Travail posté Travail en 3x8 Horaires variables (8h-23h) Permis A & B ...

Dangers identifiés et Prévention Casque, gants, chaussures de sécurité Formation préalable à la sécurité ...

Conditions matérielles & Financières Véhicule de fonction PC - Tablet PC - Téléphone Salaire minimum Primes ...

Recrutement, par 7h99

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L'accueil en agence d'interim

Adecco : Mieux se connaitre pour mieux se vendre

Une nouvelle frontière vient d'être franchie. Tout se vend, tout s'achète surtout l'humain. Non, il ne s'agit pas d'un article sur la vente d'organes ou vente à la découpe mais d'un billet sur vendre l'humain avec professionnalisme. Depuis quelques temps, les transactions financières mettant l'humain au cœur des échanges se décomplexent. Les questions économiques supplantent les questions éthiques et déontologiques.

Aurons-nous à l'école des cours pour mieux se vendre où les prostitué(e)s deviendront des professeurs ? Aurons-nous des formations professionnelles réalisées par des proxénètes pour qu'ils réalisent de meilleurs profits ?

Non, il n'est plus utile d'écrire au conditionnel ou au futur simple, nous pouvons l'écrire au présent grâce à l'un des leaders des ressources humaines : Adecco.

Toi aussi tu es perplexe à la lecture de ces premières lignes ? Adecco - Vendre l'humain mais que se passe-t-il ?

Comme tu le sais peut-être déjà, nous sommes là pour t'accompagner à mieux réussir à mieux vivre dans un monde de l'emploi de plus en plus difficile.

Pour ce faire, nous avons écrit différents articles  pour que tu puisses concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale en fonction de tes valeurs que tu sois un demandeur d'emploi ou un professionnel du recrutement.

Tu disposes d'informations pour mieux savoir promouvoir tout ce dont tu es capable de faire, de mieux savoir communiquer sur ce que tu peux apporter aux entreprises : compétences, expertises, expériences, savoir-faire, savoir-être, etc.

Il s’agit aussi de comprendre tes motivations, tes passions, tes valeurs pour trouver ta voie, c'est ce qui participe à ce qu'on appelle aussi le personnal branding réussi.

Tu n'as pas oublié qu'on a qu'une seule chance de faire une bonne impression aussi bien devant un chargé de recrutement que face à un client mais tu sais aussi distinguer l'humain de son travail.

Tu sais qu'il ne faut pas dire à un professionnel qu'il est nul mais que son travail est mal fait.

Tu as appris à ne pas devenir simpliste pour avoir des échanges plus respectueux de l'humain.

Ainsi, aussi bien pour toi que pour les membres de ton réseau, tu apprends jour après jour à mieux vendre tes savoirs-faire mais tu ne souhaites pas apprendre à te vendre car la prostitution ne t'intéresse pas. Pourtant, tu as lu une annonce d'emploi intéressante et tu souhaiterais décrocher ce nouveau job qui t'offrirai de nouvelles perspectives et tu te retrouves sur le site d'Adecco.

Et là, tu découvres qu'il s'agit pour toi de bien te vendre, car pour Adecco tu n'es qu'une marchandise.
 
Oui, tu lis bien, un meilleur travail, une meilleure vie commencerait par mieux se vendre. Il ne s'agit plus de vendre tes compétences mais toi !





Alors allons plus loin et interroge-toi sur combien tu vaux, combien tu peux te vendre pour 1 heure ou 35 heures ?
 
20, 50, 150 euros la passe ?
 
Pour t'aider, nous t'avons trouvé un site pour estimer ta valeur, Marvin a fait le test, voici sa valeur
Je vaux 6 110 400 € sur HumainAVendre.com, et toi ?

Nous aurions préféré lire sur le site d'Adecco Mieux vendre ses compétences ou son travail mais l'un des leaders des ressources humaines ne semble pas s'intéresser à la signification des mots.

 

On te rassure, ce n'est pas la seule société à faire la promotion de la vente d'humains, de nombreux professionnels sur des réseaux tels que viadeo s'expriment de la même façon, ils ne font plus la différence entre vendre son expertise et se vendre soi-même.

Les 5 familles d'intérimaires

Du parcours professionnel de la présidente du 2e groupe mondial de l'intérim au témoignage sur les paradoxes d'un travail temporaire permanent, les statistiques de la DARES enrichissent ce panorama 2011.

Françoise Gri, présidente de Manpower France (2e groupe mondial) explique son parcours professionnel lors d'une conférence à l'ESSEC, grande école de commerce, forme des étudiants, cadres et dirigeants d'entreprise au management : MBA, mastères spécialisés, formation permanente

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie son analyse d'Avril 2011 sur le parcours des intérimaires. De 100 000 personnes en 1975, les intérimaires sont plus de 1,7 million en 2009, soit x17

 

Le travail intérimaire de 2004 à 2009

 

Période	Volume de travail en équivalent emploi à temps plein	nombre de contrat conclus dans l'année	Taux de recours moyen annuel	Durée moyenne des missions achevées
2009	447 300	13 518 000	2,5 %	1,7 semaine
2008	604 300	16 152 000	3,2 %	1,9 semaine
	(%)	(%)	(Point)	(Jour)
2009/2008	-26	-16,8	-0,7	-1
2008/2007	-5,3	-5,7	-0,2	0
2007/2006	5,8	5,7	0,1	0,2
2006/2005	2,9	4,8	0,1	0,2
2005/2004	2,9	4,9	0,1	-0,1

(Source DARES juin 2010 - Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques)

 

D'après la DARES, il existe 5 familles d'intérimaires :

- « Permanents » : présence ancienne et ininterrompue dans l’intérim, volume de travail élevé ;
- « Irréguliers » : présence récurrente mais discontinue dans l’intérim, volume de travail moyen ;
- Intérimaires en « insertion progressive » : présence assez ancienne avec un volume de travail tendant à se renforcer au fil des trimestres ;
- « Intensifs récents » : présence récente dans l’intérim, et volume de travail élevé ;
- « Occasionnels » : volume de travail faible sur l’ensemble de la période.

 

Parts relatives des groupes	Permanents	Insertion progressive	Irréguliers	Intensif récent	Occasionnels	Ensemble
En personne physique	13	16	12	16	46	100
En volume de travail	21	23	14	25	12	100
Composition des groupes
Hommes	78	73	72	67	61	67
Femmes	22	27	28	33	39	33
- de 30 ans	37	49	47	57	62	51
30 ans et +	63	51	53	43	38	49
Cadres et assimilés	7	9	7	12	8	9
Employés	8	11	12	17	25	17
Ouvriers qualifiés	48	40	40	33	24	33
Ouvriers non qualifiés	37	40	41	39	42	40

 

L'analyse complète de la DARES

Le scénario catastrophe

Le scénario catastrophe

Pour identifier et prendre en considération les différents obstacles ou freins auxquels peut être confrontée la personne en situation de conseil dans son cheminement, son parcours pour atteindre l'objectif désiré, la technique du scénario catastrophe permet de faire prendre conscience les pièges dans lesquels peut tomber cette personne.

 

Comment faire pour être sûr d'être en échec ?

 

En notant toutes les hypothèses, il est plus facile d'identifier les points de vigilance et les appuis positifs pour éviter de reproduire les cycles de l'échec.

Chaque idée, chaque hypothèse doit être considérée comme une résolution de problème.

 
Cela vous rappelle une autre technique utilisée en formation : Le brainstorming Inversé

Créativité Code7H99

La pensée magique

La pensée magique

 

"Et si..."

Faire réfléchir à la situation, se transposer en modifiant les donnes de départ : on est ailleurs, il n'y a plus de contraintes, on altère la réalité grâce au mnémothème STRETCH. En agissant sur différents paramètres de la problématique initiale : les croyances, les compétences, les comportements, les lieux, .... Ainsi, le franchissement d'obstacles ou le fait de les relativiser deviennent une réalité en rendant l'étrange en familier.

 

STRETCH ?

• Simplifier
• Changer la Taille
• Renverser
• Éliminer
• Transposer, transformer
• Copier
• Rendre Homo / Hétérogène 

Créativité Code7H99

Qu'est-ce qui est bon pour vous ? WGAY

Dans la vie, il n'y a pas de solutions.

Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent

Antoine de Saint-Exupéry

What Good is About You

Cet outil, crée par Sydney Shore est utilisé quand il est important de remobiliser l'énergie positive et créative d'un individu qui est dans l'oeil du cyclone au cœur d'une situation difficile, que sa passivité fait rage. C'est une technique de "recadrage".

Elle permet de focaliser sur la gravité de la situation et de pouvoir établir une liste de toutes les conséquences négatives actuelles ou probables. De cette liste, il est plus facile de créer la liste des points positifs. 

Ainsi, en pouvant choisir les conséquences négatives que l'on souhaite changer, supprimer, améliorer, ... Comparer cette dernière à la liste des points positifs et chercher ce qui correspond le mieux.

Avec la construction d'un plan d'actions basé sur les points positifs, cela transforme le négatif.

 

Il ne s'agit pas de noyer les petits poissons ou d'aérer les petits oiseaux comme si le problème n'existait pas. Qui a remarqué l'analogie avec le brainstorming Inversé ?

 

Créativité Code7H99

Intérim et fonction publique

Depuis le 3 août 2009, les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers étaient autorisés à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.
 
Toutefois, seule une question d'extrême urgence donnait un cadre juridique légal au recours à l'intérim  en raison d'un cadre législatif non clairement défini.
 
Pour mieux définir les conditions et cas de recours à l'intérim dans la fonction publique et pour mieux spécifier les droits et obligations de l'intérimaire, la circulaire du 3 août 2010 est là pour vous.
 

Au sommaire de la circulaire

INTERIM & FONCTION PUBLIQUE

 

• Le champ d’application
• Les cas de recours à l’intérim 
  • La définition juridique des cas de recours 
  • Intérêt et limites du recours à l'intérim
• Le choix de l'entreprise de travail temporaire
• La conclusion du contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire
  • Les clauses du contrat de mise à disposition
    • a) Le motif du recours à l'intérim
    • b) Le début et le terme de la mission et leurs conditions d'aménagement
    • c) Les caractéristiques du poste à pourvoir
    • d) La qualification professionnelle exigée
    • e) Le lieu de la mission et les horaires de travail
    • f) La nature des équipements de protection individuelle
    • g) Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes
    • h) Le nom et l'adresse du garant de l'entreprise de travail temporaire 
  • La vie du contrat de mise à disposition
    • a) La suspension du contrat liée aux absences du salarié
    • b) La rupture du contrat de mise à disposition avant son terme
    • c/ La succession de contrats de mise à disposition
    • d/ Les litiges relatifs à une mission d'intérim au sein de l'administration
• La situation du salarié intérimaire
  • Droits et obligations
  • Conditions de travail de l'intérimaire
  • La représentation du salarié intérimaire dans l'administration
• Modalités de suivi du recours à l'intérim dans la fonction publique
• Annexe : Clauses du contrat de mission qui lie le salarié intérimaire et l’entreprise de travail intérimaire 

INTERIM & FONCTION PUBLIQUE

 

Le salaire en intérim

 

 

Pour celui qui commence dans l'intérim, comprendre la fiche de paie en intérim n'est pas toujours évident. 
De plus, comment savoir si l'on bénéficie bien de toutes les primes ? 

L'agent M niveau 3 vous propose cet article pour vous permettre de mieux comprendre tous les éléments qui composent votre salaire net et brut.

Exemple concret
 de salaire classique

Natacha perçoit une rémunération de base de 10 euros de l'heure. 
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50 euros par mois. 
Cette entreprise applique les 35 heures.

Natacha effectue une mission de 6 semaines.

Comment calculer le salaire de Natacha pour les 6 semaines ?

• Salaire de base : 10 €/H

• Prime de 13e mois : 0,833 € /H

• Prime de ponctualité : 0,33 €/H

Soit un salaire horaire de 11,63 €/H

Natacha travaille 6 semaines sans faire d'heure supplémentaire, soit un total de 35 X 6 = 210 heures

• 210 X 11,63 = 2442,30

Il faut rajouter la prime d'indemnité de fin de mission (10%) et de congés payés (10%).

• 2442,30 X 1,21 = 2955,18 euros de salaire brut

Horaire garanti

L'agence d'emploi doit assurer à l'intérimaire la rémunération correspondant à l'horaire garanti dans son contrat même si l'utilisateur occupe l'intéressé pendant une durée inférieure à celui-ci

(Circulaire DRT 14 du 29-8-1992)

Cet horaire garanti correspond aux mentions figurant sur le contrat de l'intérimaire aux rubriques :

• Horaire de la mission

• Durée hebdomadaire de la mission ou durée hebdomadaire sans précision

En cas de divergence entre ces deux mentions notamment pour les contrats d'intérim pour des inventaires, la plus favorable au salarié est prise en compte par les tribunaux comme constituant l'horaire garanti

Exemple

Durée hebdo 35 heures et horaire de la mission de 9 à 13h heures.
Dans ce cas l'horaire garanti est de 35 heures

A l'inverse
Horaire de la mission : 9-13h du lundi au vendredi
Durée hebdo 20heures
Horaire garanti 35 heures

A travail égal, salaire égal

La rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à celle que perçoit un salarié en CDI après sa période d'essai. 

Le salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des usages en vigueur dans l'entreprise. 

A défaut, il dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM). 

Dans les mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas : 

1. Ponts rémunérés s'ils sont non récupérables, à moins que la récupération soit possible pendant le contrat de mission 
2. Indemnisation chômage-intempéries dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Depuis la parité de traitement, les salariés intérimaires ont accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Comment se calcule votre salaire d'intérimaire ?

Au 1er janvier 2015, le Smic est porté à 9,61 € (9,53 en 2014)
soit 1.457.52 euros mensuels brut sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Les frais professionnels, primes... ?
 

Arrêté du 25 juillet 2005 
 

Définition : ce sont des charge de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions " Art 242-1 CSS

Il faut distinguer :

Les indemnisations des dépenses réellement engagées 

• Télétravail, 
• Nouvelles technologies
• Déménagement
• Délégation à l'étranger
• Délégation dans les Dom-Tom

Les allocations forfaitaires Focus Administratif des contrats d'intérim vu de l'agence

Allocations non assujetties lorsqu'elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté, 
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son objet. 
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.

Indemnités liées à des dépenses de nourriture 

Frais de repas, lorsque l'intérimaire est en déplacement et qu'il ne peut rentrer chez lui.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Travail en équipe, posté, continu, en horaire décale, de nuit.

Indemnité de repas en dehors des locaux de l'entreprise 

Chantier, entrepôts, ateliers extérieurs ou salarié en déplacement sur un autre site de l'entreprise.

Les titres restaurant 

Les intérimaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents au même tarif. 
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale (mentionné sur le contrat de mise à disposition). 

A défaut, l'ETT accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du Ticket Restaurant.

Indemnité de déplacement

Les congés payés 

Ils sont dus à l'issue de la mission et ils intègrent les salaires, l'IFM,

les primes y compris le 13ème mois

Les majorations et les gratifications exceptionnelles.

Les IFM

Elles sont dues à l'issue de la mission lorsque le salarié n'est pas embauché en CDI immédiatement.
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans les 5 cas suivants : 

1. Conclusion avec l'utilisateur d'un CDI sans durée d'intercontrat entre le contrat de travail temporaire et le nouveau CDI
2. Contrat de mission formation
3. Rupture pour faute grave 
4. Rupture à l'initiative de l'intérimaire
5. Cas de force majeure

Les jours fériés

La règle des "1 jour avant et 1 jour après" ne s'applique pas au travail temporaire. 

Le jour férié est compris dans la même mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté. 
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le calcul : 

1. Heures supplémentaires Cour de Cass du 1er décembre  2004
2. Repos compensateur
3. JRTT. 

En revanche, il est intégré dans le calcul des allègements Fillon. 

En dehors du 1er mai, les jours fériés peuvent être travaillés, il convient de se référer à la convention collective pour savoir s'il y a lieu de majorer.Lorsque le 1er mai est travaillé, il donne lieu à une majoration de 100%.

Les ponts

L’intérimaire ne peut prétendre au paiement d'un pont dans les conditions suivantes :

1. le pont est accordé dans l'EU mais imputé sur les Congés Payés, 
2. le pont fait l'objet d'une récupération se situant en dehors de la mission, 
3. la durée de la mission n'est pas assez longue pour prétendre à la prise de JRTT dans l'EU. 

Pour cela, il faut que l'intérimaire ait signé un contrat prévoyant une période de suspension non rémunérée. 

Si le pont est payé avec récupération, les heures supplémentaires ne peuvent être majorées au titre d'heures supplémentaires pas plus d'une par jour.

Pour aller plus loin 

La durée légale des contrats en intérim

En formation législation du travail temporaire débutant, une séquence pédagogique qui interpelle les entreprises utilisatrices d'intérim tant la théorie leur semble déconnectée de leur réalité. Il s'agit de la durée  et de la succession des contrats de travail temporaire.

 

La durée des contrats

Dans l'intérim, il existe deux types de contrats :

Le contrat où le terme est précis

Exemple > Durée du contrat

Une mission du 1er mars au 31 mai terme précis

Durée maximale : 18 mois

Le contrat où le terme est non précis

Exemple > Remplacement de Monsieur Philippe Dupond, assistant de direction

La durée maximale des contrats à terme précis est de 18 mois. Et sans les exceptions, les formations manqueraient de piquants.

 
Cette durée se limite à 9 mois dans le cas :

• d'une attente de l'entrée en service effective d'un salarié en CDI, ce qui implique le nom du futur CDI sur le contrat sinon Boom aux prud'hommes
• l'intérimaire est délégué pour réaliser des travaux urgents pour des questions de sécurité, ce qui implique une formation préalable à la sécurité sinon Boom l'agence est condamnée pour faute inexcusable

Cette  durée est portée à 24 mois dans 3 cas de figure :

1. Mission à l'étranger Dubaï un nouvel eldorado de croissance pour les ETT
2. Remplacement d'un salarié en cas d'attente d'entrée en service du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer
3. Commande exceptionnelle à l'export nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants Contrat de travail temporaire de 6 mois minimum.

Évidemment si votre mission vous expose à des rayons ionisants, dès que vous aurez atteint le seuil maximal autorisé, vous serez reclassé jusqu'au terme du contrat.
 

Mais, dans certains cas remplacement pour absence ou suspension temporaire, remplacement d'un salarié en cas d'attente entrée en service d'un CDI, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage et tradition, le contrat de travail temporaire peut être conclu sans terme précis.

Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale définie librement par les parties et à pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Remplacement de Monsieur Philippe Dupont, assistant de direction du 1 mars au 31 mai durée minimale

Cela signifie :

1. le contrat ne peut s'arrêter avant le 31 mai après période d'essai
2. le contrat peut prendre fin au 31 mai si vous-même ou l'employeur le décidait,
3. le contrat peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'absence de Monsieur Dupont

En cas de contrat à durée minimale, les durées indiquées ne sont plus applicables sauf l'exception pour les contrats de 9 mois.

Les cas de recours en intérim

Bonjour Agent M

Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?

Prenez place

Article L1251-5

Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Le recours à l'intérim est interdit pour effectuer des travaux dangereux.

Les cas de recours : Ce qu'il faut mémoriser

Le remplacement

- salarié absent passé ou dont le contrat est suspendu

- salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail

- salarié en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer Le nom du dernier titulaire du poste apparait sur le contrat de mission

Accroissement temporaire d’activité

L’accroissement ne doit pas être durable, mais il n’est pas nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, ni que le TT soit affecté  à la réalisation de ces tâches. cass soc 21 janv 2004

- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable

Ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise

- Réalisation d'une commande exceptionnelle à l'export

- Travaux urgents de sécurité

Nécessité d’effectuer des travaux urgents liés à la sécurité

- Réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise

-  Emploi saisonnier

Emplois où il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI.

- Emploi temporaire par usage et tradition

Emploi pour lequel, il est d'usage constant dans secteurs d'activité définis par décret de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois à pourvoir

- Faciliter l’embauche de personnes sans emploi

Lorsque la mission de TT vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d’un accord de branche étendu, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Lorsque l’ETT et l’EU s’engagent pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou accord de branche étendu. La mission peut-être interrompue pendant la période d’essai à l’initiative des deux parties sans préjudice de l’IFM.

Salaire en Intérim