Le salaire en intérim

 

 

Pour celui qui commence dans l'intérim, comprendre la fiche de paie en intérim n'est pas toujours évident. 
De plus, comment savoir si l'on bénéficie bien de toutes les primes ? 

L'agent M niveau 3 vous propose cet article pour vous permettre de mieux comprendre tous les éléments qui composent votre salaire net et brut.

Exemple concret
 de salaire classique

Natacha perçoit une rémunération de base de 10 euros de l'heure. 
Dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient d'une prime de 13e mois et d'une prime de ponctualité de 50 euros par mois. 
Cette entreprise applique les 35 heures.

Natacha effectue une mission de 6 semaines.

Comment calculer le salaire de Natacha pour les 6 semaines ?

• Salaire de base : 10 €/H

• Prime de 13e mois : 0,833 € /H

• Prime de ponctualité : 0,33 €/H

Soit un salaire horaire de 11,63 €/H

Natacha travaille 6 semaines sans faire d'heure supplémentaire, soit un total de 35 X 6 = 210 heures

• 210 X 11,63 = 2442,30

Il faut rajouter la prime d'indemnité de fin de mission (10%) et de congés payés (10%).

• 2442,30 X 1,21 = 2955,18 euros de salaire brut

Horaire garanti

L'agence d'emploi doit assurer à l'intérimaire la rémunération correspondant à l'horaire garanti dans son contrat même si l'utilisateur occupe l'intéressé pendant une durée inférieure à celui-ci

(Circulaire DRT 14 du 29-8-1992)

Cet horaire garanti correspond aux mentions figurant sur le contrat de l'intérimaire aux rubriques :

• Horaire de la mission

• Durée hebdomadaire de la mission ou durée hebdomadaire sans précision

En cas de divergence entre ces deux mentions notamment pour les contrats d'intérim pour des inventaires, la plus favorable au salarié est prise en compte par les tribunaux comme constituant l'horaire garanti

Exemple

Durée hebdo 35 heures et horaire de la mission de 9 à 13h heures.
Dans ce cas l'horaire garanti est de 35 heures

A l'inverse
Horaire de la mission : 9-13h du lundi au vendredi
Durée hebdo 20heures
Horaire garanti 35 heures

A travail égal, salaire égal

La rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à celle que perçoit un salarié en CDI après sa période d'essai. 

Le salaire se compose du traitement de base et de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature. Aussi bien au titre de la convention collective que des usages en vigueur dans l'entreprise. 

A défaut, il dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer le manque à gagner. Quelque soit la durée de la mission, l'intérimaire bénéficie de l'indemnité de congés payés (ICP) qui est égale à au moins 10% de la rémunération brute qui comprend l'indemnité de fin de mission connue aussi sous le nom de prime de précarité (IFM). 

Dans les mêmes conditions que les salariés en CDD ou en CDI de l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire à droit : au paiement des jours fériés compris dans la mission et indépendamment de l'ancienneté. La règle du 1 jour avant 1 jour après ne s'applique pas : 

1. Ponts rémunérés s'ils sont non récupérables, à moins que la récupération soit possible pendant le contrat de mission 
2. Indemnisation chômage-intempéries dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Depuis la parité de traitement, les salariés intérimaires ont accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Comment se calcule votre salaire d'intérimaire ?

Au 1er janvier 2015, le Smic est porté à 9,61 € (9,53 en 2014)
soit 1.457.52 euros mensuels brut sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Les frais professionnels, primes... ?
 

Arrêté du 25 juillet 2005 
 

Définition : ce sont des charge de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions " Art 242-1 CSS

Il faut distinguer :

Les indemnisations des dépenses réellement engagées 

• Télétravail, 
• Nouvelles technologies
• Déménagement
• Délégation à l'étranger
• Délégation dans les Dom-Tom

Les allocations forfaitaires Focus Administratif des contrats d'intérim vu de l'agence

Allocations non assujetties lorsqu'elles sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté, 
Lorsqu'elles sont supérieures, le montant supérieur aux limites peut être exclu des cotisations si l'employeur prouve par justificatifs que l'allocation est utilisée conformément à son objet. 
A défaut, elles sont réintégrées dans l'assiette des cotisations.

Indemnités liées à des dépenses de nourriture 

Frais de repas, lorsque l'intérimaire est en déplacement et qu'il ne peut rentrer chez lui.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Travail en équipe, posté, continu, en horaire décale, de nuit.

Indemnité de repas en dehors des locaux de l'entreprise 

Chantier, entrepôts, ateliers extérieurs ou salarié en déplacement sur un autre site de l'entreprise.

Les titres restaurant 

Les intérimaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents au même tarif. 
L'E.U peut remettre un Ticket Restaurant au TT et peut récupérer auprès de l'ETT la contribution patronale (mentionné sur le contrat de mise à disposition). 

A défaut, l'ETT accorde une indemnité de repas équivalente à la part patronale du Ticket Restaurant.

Indemnité de déplacement

Les congés payés 

Ils sont dus à l'issue de la mission et ils intègrent les salaires, l'IFM,

les primes y compris le 13ème mois

Les majorations et les gratifications exceptionnelles.

Les IFM

Elles sont dues à l'issue de la mission lorsque le salarié n'est pas embauché en CDI immédiatement.
D'un montant de 10%, elles ne sont pas dues dans les 5 cas suivants : 

1. Conclusion avec l'utilisateur d'un CDI sans durée d'intercontrat entre le contrat de travail temporaire et le nouveau CDI
2. Contrat de mission formation
3. Rupture pour faute grave 
4. Rupture à l'initiative de l'intérimaire
5. Cas de force majeure

Les jours fériés

La règle des "1 jour avant et 1 jour après" ne s'applique pas au travail temporaire. 

Le jour férié est compris dans la même mission : l'intérimaire bénéficie du paiement du jour férié au même titre que les salariés permanents sans condition d'ancienneté. 
Un jour férié chômé ne peut pas être pris en compte pour le calcul : 

1. Heures supplémentaires Cour de Cass du 1er décembre  2004
2. Repos compensateur
3. JRTT. 

En revanche, il est intégré dans le calcul des allègements Fillon. 

En dehors du 1er mai, les jours fériés peuvent être travaillés, il convient de se référer à la convention collective pour savoir s'il y a lieu de majorer.Lorsque le 1er mai est travaillé, il donne lieu à une majoration de 100%.

Les ponts

L’intérimaire ne peut prétendre au paiement d'un pont dans les conditions suivantes :

1. le pont est accordé dans l'EU mais imputé sur les Congés Payés, 
2. le pont fait l'objet d'une récupération se situant en dehors de la mission, 
3. la durée de la mission n'est pas assez longue pour prétendre à la prise de JRTT dans l'EU. 

Pour cela, il faut que l'intérimaire ait signé un contrat prévoyant une période de suspension non rémunérée. 

Si le pont est payé avec récupération, les heures supplémentaires ne peuvent être majorées au titre d'heures supplémentaires pas plus d'une par jour.

Pour aller plus loin 

La durée légale des contrats en intérim

En formation législation du travail temporaire débutant, une séquence pédagogique qui interpelle les entreprises utilisatrices d'intérim tant la théorie leur semble déconnectée de leur réalité. Il s'agit de la durée  et de la succession des contrats de travail temporaire.

 

La durée des contrats

Dans l'intérim, il existe deux types de contrats :

Le contrat où le terme est précis

Exemple > Durée du contrat

Une mission du 1er mars au 31 mai terme précis

Durée maximale : 18 mois

Le contrat où le terme est non précis

Exemple > Remplacement de Monsieur Philippe Dupond, assistant de direction

La durée maximale des contrats à terme précis est de 18 mois. Et sans les exceptions, les formations manqueraient de piquants.

 
Cette durée se limite à 9 mois dans le cas :

• d'une attente de l'entrée en service effective d'un salarié en CDI, ce qui implique le nom du futur CDI sur le contrat sinon Boom aux prud'hommes
• l'intérimaire est délégué pour réaliser des travaux urgents pour des questions de sécurité, ce qui implique une formation préalable à la sécurité sinon Boom l'agence est condamnée pour faute inexcusable

Cette  durée est portée à 24 mois dans 3 cas de figure :

1. Mission à l'étranger Dubaï un nouvel eldorado de croissance pour les ETT
2. Remplacement d'un salarié en cas d'attente d'entrée en service du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer
3. Commande exceptionnelle à l'export nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants Contrat de travail temporaire de 6 mois minimum.

Évidemment si votre mission vous expose à des rayons ionisants, dès que vous aurez atteint le seuil maximal autorisé, vous serez reclassé jusqu'au terme du contrat.
 

Mais, dans certains cas remplacement pour absence ou suspension temporaire, remplacement d'un salarié en cas d'attente entrée en service d'un CDI, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage et tradition, le contrat de travail temporaire peut être conclu sans terme précis.

Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale définie librement par les parties et à pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Remplacement de Monsieur Philippe Dupont, assistant de direction du 1 mars au 31 mai durée minimale

Cela signifie :

1. le contrat ne peut s'arrêter avant le 31 mai après période d'essai
2. le contrat peut prendre fin au 31 mai si vous-même ou l'employeur le décidait,
3. le contrat peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'absence de Monsieur Dupont

En cas de contrat à durée minimale, les durées indiquées ne sont plus applicables sauf l'exception pour les contrats de 9 mois.

Les cas de recours en intérim

Bonjour Agent M

Feriez-vous un passage plus long que prévu dans le monde de l'intérim. Avez-vous identifié à quelle famille d'intérimaires vous êtes rattaché ?

Prenez place

Article L1251-5

Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Le recours à l'intérim est interdit pour effectuer des travaux dangereux.

Les cas de recours : Ce qu'il faut mémoriser

Le remplacement

- salarié absent passé ou dont le contrat est suspendu

- salarié dont le départ précède la suppression de son poste de travail

- salarié en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer Le nom du dernier titulaire du poste apparait sur le contrat de mission

Accroissement temporaire d’activité

L’accroissement ne doit pas être durable, mais il n’est pas nécessaire qu’il présente un caractère exceptionnel, ni que le TT soit affecté  à la réalisation de ces tâches. cass soc 21 janv 2004

- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable

Ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise

- Réalisation d'une commande exceptionnelle à l'export

- Travaux urgents de sécurité

Nécessité d’effectuer des travaux urgents liés à la sécurité

- Réalisation d’une tâche ponctuelle non liée à l’activité normale de l’entreprise

-  Emploi saisonnier

Emplois où il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI.

- Emploi temporaire par usage et tradition

Emploi pour lequel, il est d'usage constant dans secteurs d'activité définis par décret de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison du caractère temporaire des emplois à pourvoir

- Faciliter l’embauche de personnes sans emploi

Lorsque la mission de TT vise, en application de dispositions législatives ou réglementaires, ou d’un accord de branche étendu, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

- Assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Lorsque l’ETT et l’EU s’engagent pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou accord de branche étendu. La mission peut-être interrompue pendant la période d’essai à l’initiative des deux parties sans préjudice de l’IFM.

Salaire en Intérim

Une formation pendant un accident du travail ?

Victime d'un d'accident du travail avec un arrêt de travail de longue durée ?

Avec l'article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale, vous pouvez conserver vos indemnités journalières et suivre une action de formation, d'accompagnement, d'informations ou de conseil où la caisse primaire est partie prenante et avec l'accord du médecin traitant.

Durant le temps de la formation, le contrat de travail est suspendu.

Intérim BTP et Accident du travail

• 1 mort tous les 2 jours,
• 1 accident grave toutes les 3 minutes,
• 6,6 milliards d'euros d'indemnisation versés par la branche Accident du travail Maladie professionnelles de la Sécurité Sociale.

Que faire ?

L'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) vient de signer une convention avec la branche des formations professionnelles de l'éducation nationale afin que les formateurs des Greta disposent des outils pratiques de prévention mis en place par l'OPPBTP lors de leurs sessions de formation.

La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail

La fédération patronale de l'intérim demande aux agences d'intérim de contester systématiquement les décisions de prise en charge des accidents du travail des intérimaires et ce depuis tout ceux notifiés depuis trois ans.

Le PRISME représente 90 % du chiffre d'affaires de la profession qui comprend plus de 1000 entreprises en France.

Elle vend aux entreprises de travail temporaire un guide par l'intermédiaire de son organisme de formation continue FORMAPRISME pour expliquer la démarche à suivre de contestation systématique.

Merci Sébastien pour l'Extrait du guide. Tu remercieras tes contacts de notre part.
"La contestation systématique des décisions de prise en charge des accidents du travail
• 70 % des décisions des CPAM contiennent des vices de procédures
• Comment contester les décisions de prise en charge notifiées depuis 3 ans ?"

Il est étonnant que la fédération patronale de l'intérim (Le Prisme) ne préfère pas plutôt augmenter ses actions de prévention pour réduire le nombre d'accident du travail au lieu d'utiliser le budget formation des entreprises pour contester les décisions de la CPAM. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

A titre informatif, dans le BTP, un accident grave toutes les 3 minutes et un mort tous les 2 jours. (données 2007 OPPBTP)

Depuis le 1 janvier 2010, les indemnités d'accident du travail sont comptabilisés dans le calcul des revenus.

La transmission du savoir

L'accident du travail en intérim

L’accident du travail communément appelé AT
 
Une définition

Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’accident survenu est reconnu comme accident du travail si les 5 conditions suivantes sont remplies :

1. La victime est un salarié,
2. L’accident se produit sur les lieux de travail,
3. Il doit survenir durant le temps de travail,
4. Il doit être lié au travail,
5. L’accident doit entraîner une lésion corporelle.

Les indemnités pour la victime

1. L’indemnité journalière est payée dès le 1^er jour jusqu’à la guérison qui suit l’arrêt de travail.
2. Le jour de l’accident du travail est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT).
3. Si l’accident survient pendant les heures de travail, même à la première heure, le complément est payé par l’ETT.

Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale et les indemnités complémentaires par l’IREPS.

Les déclarations à établir : 

Étape 1

Le salarié dispose de 24 heures pour informer l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire.

Étape 2 
L’entreprise utilisatrice (EU) envoie la déclaration préalable d’accident du travail à l’entreprise utilisatrice en recommandé avec accusé de réception.

Étape 3 
L’ETT envoie au salarié :

une lettre de réserve sur l’accident du travail et sa responsabilité, la feuille d’accident pour la gratuité des soins, L’ETT déclare sous 48 heures l’AT à la CPAM avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Étape 4 
L’EU déclare l’AT à la CRAM et à l’inspection du travail.

KEZAKO ?

Prenons un exemple, vous êtes intérimaire, l’entreprise utilisatrice vous demande d’effectuer des tâches qui n’ont aucun lien avec les tâches mentionnées sur votre contrat de mission ou lorsqu’il vous est demandé d’aller sur un site alors que ce n’est pas mentionné sur votre contrat.En cas d’accident, la procédure sera plus longue et plus incertaine pour que cet accident soit reconnu comme accident du travail avec une prise en charge différente et moins avantageuse.

Droit du travail : L'indemnité temporaire d'inaptitude

Quand à la suite d'un accident du travail, la médecine du travail déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur avait deux possibilités :

• Un reclassement
• Un licenciement

Sauf que pour prendre sa décision, l'employeur avait un mois pour réfléchir pendant lequel le salarié ne touchait à aucun revenu.

Or, pendant ce mois de décision, le salarié n'était plus considéré en accident du travail et son contrat de travail était toujours suspendu sans pour autant être considéré comme licencié et pouvant ainsi bénéficier d'une allocation de chômage.

 

Pour pallier cette défaillance législative, les pouvoirs publics vont pouvoir permettre aux salariés victimes d'accident du travail (les inaptitudes au travail suite à un accident domestique ne sont pas prises en compte par ce dispositif) à partir du 1er juillet 2010 de pouvoir faire une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude pendant le mois de réflexion à la caisse primaire d'assurance maladie.

 

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égale à l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail moins la rente versée potentiellement au salarié si ce dernier en bénéficie.

 

Sa durée est au plus d'un mois puisque si l'employeur met plus d'un mois à prendre sa décision, il est toujours tenu de verser le salaire.

Le salaire en intérim

Droit du travail en intérim : La faute inexcusable

Comme vous l'avez déjà lu dans différents billets dédiés aux accidents du travail, le travail temporaire est en première ligne avec des actions contradictoires.

 

D'un coté, le prisme, la fédération patronale de l'intérim peut participer à des actions de prévention avec l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), et de l'autre coté, inciter ses adhérents à se former pour contester systématiquement la prise en charge des accidents du travail avec son organisme de formation Formaprisme et son séminaire les grandes réformes de la rentrée.

D'après les articles L 4154-2 et L4154-3 du code du travail, si un intérimaire est victime d'un accident du travail lorsqu'il est mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice sans avoir bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée alors que le poste de travail auquel il est affecté présente des risques particuliers alors l'existence de la faute inexcusable est présumée établie pour l'agence d'intérim d'après la jurisprudence établie par la cour de cassation du 4 février 2010. N°08-10520.

Les caristes en intérim

Cariste - Wikipédia

Un cariste est une personne conduisant un engin motorisé servant au déplacement de marchandises au sein d'une exploitation. Cet engin peut être, ...
fr.wikipedia.org/wiki/Cariste

Une formation est-elle nécessaire ?

 

Le conducteur d'un chariot automoteur de manutention doit avoir reçu une formation préalable et être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (Art. R4323-56 du code du travail et arrêté du 2 décembre 1998.

 
Quels sont les diplômes ?

Matériels	CACES
Tracteurs et petits engins de chantier mobiles : mini-pelle (<6T), mini-chargeuse (<4.5T), Dumper (<4.5T), ...	1
Pelles, engins de forage, ...	2
Bouteurs, tracteurs à chenilles	3
Chargeurs, tractopelles	4
Engins de finition à déplacement lent, finisseurs, machines à coffrage glissant, gravilloneur atomoteur, ...	5
Niveleuses	6
Compacteurs	7
Tombereaux, décapeuses	8
Chariots élévateurs tout terrain	9
Utilisation hors production des matériels précédents quand : - Démonstration - Chargement, déchargement - Essais - Déplacement - Maintenance	10

 
 Quand doit-on se former ?

Avant la prise de poste pour limiter au mieux les accidents du travail ou diminuer les TMS.

 
Comment les former ?
En fonction des volumes et du Caces, les formations en présentiel ou à distance.

Exemple : Acreos en partenariat avec l’INRS développe une plateforme de simulation pédagogique pour la conduite des chariots élévateurs. Destiné aux centres de formation pour les caristes débutants et expérimentés, l’un des objectifs principaux est d’appréhender le risque de renversement latéral. La partie logicielle développée par l’INRS, s’appuie sur les résultats des études et essais menés dans le domaine de la stabilité et de la tenue de route des chariots élévateurs. Ceci garantie une reproduction très fidèle du comportement dynamique d’un chariot.

 

Pourquoi les former ?

Dans certains cas, la formation est impérative pour ne pas qualifier l'entreprise d'auteure responsable d'une faute inexcusable (Arrêt de la cour de cassation).

Salaire en intérim : les primes assujetties et non assujetties

Les primes assujetties à la sécurité sociale sont les primes soumises aux cotisations de cet organisme. Elles sont parties intégrantes du salaire et sont considérées comme un complément de rémunération accordé au salarié.

Si dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient de ces primes, les intérimaires doivent en bénéficier et ils disposent d'un délais de  5 3ans pour les réclamer en cas d'oubli forcément involontaire de l'agence d'intérim.

Exemples de primes assujetties :
Prime d'équipe.
Primes liées à la rentabilité.
Primes d'incommodité ou d'insalubrité.
Primes d'échafaudage (travail en hauteur).

Ces primes entraînant des charges sociales, elles seront refacturées à l'entreprise utilisatrice avec un coefficient de facturation identique ou plus faible que le coefficient de facturation sur le salaire de base.

Exemples de primes non assujetties  
Primes de salissure / Primes d'outillage /...

Ces primes sont destinées à rembourser aux salariés les dépenses que ces derniers engagent par la nature ou les conditions de leur travail. Elles seront facturées comme au franc le franc.. Il est impératif pour l'entreprise d'intérim de disposer de tous les justificatifs en cas de contrôle URSAFF.

La prime d'ancienneté dans l'entreprise utilisatrice ne concerne pas les intérimaires puisqu'ils sont salariés de l'entreprise de travail temporaire.

Pour aller plus loin : 

Intérim et Emploi 

Les dates de missions en intérim

Le partenaire juritravail.com, la première source d'information juridique et pratique vient de publier un article intéressant pour tous les intérimaires.

 

Un salarié intérimaire doit avoir connaissance des dates de début des missions qu'il effectue au profit d'une entreprise utilisatrice. A défaut, il sera considéré comme travaillant pour le compte de l'entreprise utilisatrice même pendant les périodes non travaillées séparant les missions.

 

Dans une affaire, une entreprise de travail temporaire a mis un salarié à disposition d'une entreprise utilisatrice pour effectuer diverses missions. Ces différentes missions étaient entrecoupées de périodes d'inactivité. Le salarié intérimaire saisit le juge d'une demande de paiement de salaire pour les périodes non travaillées, au motif qu'il n'avait connaissance de ses horaires de travail qu'au fur et à mesure qu'il les accomplissait.

 

Les juges ont constaté que le salarié intérimaire ne connaissait ses dates de début de mission qu'au fur et à mesure qu'il les effectuait, de sorte qu'il a dû se tenir à la disposition de l'entreprise utilisatrice pendant les intervalles entre les missions. Par ailleurs, il n'est pas établi que le salarié intérimaire a travaillé pour le compte de d'autres employeurs durant les périodes d'inactivité séparant les missions.

Dès lors, les juges ont considéré que l'entreprise utilisatrice devait verser au salarié des rappels de salaire pour les périodes intermédiaires sans travail.

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009. N° de pourvoi : 08-40088

La rupture de contrat en travail temporaire

L'entreprise utilisatrice (E.U) peut-elle mettre un terme au contrat de travail de l'intérimaire ?

L' E.U peut stopper la mission avant son terme dans 4 cas :

1. Pendant la période d'essai.
2. En utilisant la souplesse.
3. En cas de faute grave de l'intérimaire.
4. En cas de force majeure.

 
Est-ce que l'agence de travail temporaire peut rompre le contrat de manière anticipée ?

En dehors de faute grave ou de force majeure, l'entreprise de travail temporaire doit proposer un nouveau contrat à l'intérimaire dans des conditions (rémunération, qualification, durée et horaires de travail...) proches de celui qui a été rompu (Article L 124-5 du code du travail), prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la rupture.

Si l'ETT n'est pas en mesure de proposer un nouveau contrat dans les mêmes conditions ou si le contrat fait l'objet de modifications, l'agence doit assurer à l'intérimaire une rémunération équivalente y compris lui verser l'indemnité de fin de mission et l'indemnité de congés payés.

 
Recours abusif ?

Un intérimaire en en mission depuis 6 ans dans la même entreprise utilisatrice  travaillait 10 mois sur 12 chaque année. Lors d'un changement de direction, la nouvelle équipe décida de ne plus faire appel à cet intérimaire.

 

L'intérimaire en vertu des dispositions des articles L1251-40, L1251-5, L1251-6, L1251-7, L1251-10, L1251-11, L1251-12, L1251-30 et L1251-35 a vu son contrat requalifié en CDI depuis le premier jour de la première mission.

Aussi bien l'entreprise utilisatrice que le responsable d'agence qui est légalement responsable pénal aux yeux de la loi se sont retrouvés passibles d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de 6 mois.

Les femmes et la parité

Sebastien.M vous propose ce Jeu gratuit   Extrait de 

10 Quizz Code7h99

Test d'aptitude à la formation législation du travail temporaire (débutant)

Libre à vous de tester votre niveau en moins de questions qu'il ne faut

 
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La compétence en entreprise : Instrument ou instrumentalisation ?

Les 4 mécanismes psychologiques de l'apprentissage

Bonjour Agent M

Heureux de vous retrouver ici

Vous vous interrogez sur le dialogue pédagogique ?

Les 4 questions en suspend

1-Quel est l'aspect de la compétence à acquérir ?

 

Accéder à la vidéo explicative par le toucher

2-Quel est le processus d'apprentissage pour poursuivre et atteindre la compétence ?

3-Quels sont les principes et lignes directrices pour amorcer et faciliter l'apprentissage ?

20 sur 20 ?

4-Quelles méthodes d'évaluation pour suivre et renforcer l'apprentissage ? 

 

Et, quelles sont les théories de l'apprentissage ? 
Les 5 grandes théories de l'apprentissage

Behaviorisme et Néo-Behaviorisme

Psychologie Cognitive et Connectivisme
Pédagogie de la maîtrise : Taxonomie de Bloom

Neuropédagogie et Neuro-nawak

Cher concepteur pédagogique
Comment prendre la clef des Moocs ? Taxonomie

Merci de votre intérêt

L'apprenance et le progrès en formation

L'apprenance : une nouvelle culture de la formation ?

Lois et usages de l'apprentissage

Formation : Plan ou Stratégie ?

L'objectif : Plan de formation ou stratégie d'apprentissage ?

 

Lois et usages de l'apprentissage

Vous avez dit Talent ?

Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Quels sont les 4 autres savoirs à connaitre pour mieux fidéliser les talents de l'entreprise ?

1 - Management : Comment fidéliser les talents ? La formation 
2 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer
3 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher
4 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Merci de votre intérêt

Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher

Quels sont les 4 autres savoirs à connaitre pour mieux fidéliser les talents de l'entreprise ?

1 - Management : Comment fidéliser les talents ? La formation 
2 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer
3 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher
4 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Merci de votre intérêt

Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer

Quels sont les 4 autres savoirs à connaitre pour mieux fidéliser les talents de l'entreprise ?

1 - Management : Comment fidéliser les talents ? La formation 
2 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer
3 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher
4 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Merci de votre intérêt

Management : Comment fidéliser les talents ? La formation

Quels sont les 4 autres savoirs à connaitre pour mieux fidéliser les talents de l'entreprise ?

1 - Management : Comment fidéliser les talents ? La formation 
2 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer
3 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher
4 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Merci de votre intérêt

Management : Comment fidéliser les talents ? L'appréciation

Madame Pi échange avec l'agent M Princesse sur le savoir apprécier un collaborateur

Quels sont les 4 autres savoirs à connaitre pour mieux fidéliser les talents de l'entreprise ?

1 - Management : Comment fidéliser les talents ? La formation 
2 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir Intégrer
3 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir coacher
4 - Management : Comment fidéliser les talents ? Savoir soigner

Merci de votre intérêt

Le pied dans la porte avec demande explicite ou implicite ?

Bonjour Agent M

Heureux de vous retrouver ici

Vous vous interrogez sur l'engagement et la persévérance des résultats ?

Nous allons y répondre en 3 étapes

1 - Robert-Vincent JOULE est Professeur des Universités.Il consacre l’essentiel de ses activités de recherche à la question du changement des comportements et des mentalités.

En complément une interview de Joule

2 - Comment vous situez-vous dans votre apprentissage ?

 

3 - Comment allez-vous intégrer ces nouveaux savoirs dans votre matrice du stress et de l'excellence ?

Accès par toucher

Management & Psychologie sociale : Les habitudes

Bonjour Agent M

Heureux de vous retrouver ici.

Vous vous interrogez sur la manipulation des habitudes ?

Prenez place

Robert-Vincent JOULE est Professeur des Universités.Il consacre l’essentiel de ses activités de recherche à la question du changement des comportements et des mentalités.Pas de complot, de Nouvel Ordre Mondial ou d'Illuminatis dans cette conférence, juste la démonstration que de simples petites actions peuvent influencer notre comportement.

Si la vidéo n'apparait pas, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant pour la visionner.

Sommes nous manipulés_2/4 par tchels0o

Comment allez-vous intégrer ces nouveaux savoirs dans votre matrice du stress et de l'excellence ?

La zone d'excellence Code 7H99